ÉPHÉMÉRIDES LEGISLATIVES.

[1.1]CHAMBRE DES DÉPUTÉS. – 1^er février. Cette séance a été nulle à raison des obsèques de M. Dulong, qui ont empêché les députés d’y assister en nombre suffisant pour délibérer.

CHAMBRE DES PAIRS. 29 janvier. Discussion du projet de loi sur le conseil-d’état.

30. Suite de la discussion.

31. idem. La loi est rejetée par 91 voix contre 9.