[1.1]CHAMBRE DES DÉPUTÉS1. – 4 février. Rapport de M. Paixhans, du projet de loi sur l’état des offîciers ; conclut à son adoption. – Suite de la discussion sur l’augmentation de la gendarmerie dans l’Ouestl’Ouest. Des pouvoirs judiciaires seront confiés aux simples BRIGADIERS. À l’égard de ceux-ci, l’article n’est adopté que par 161 contre 141. – La loi est votée ensuite : 212 contre 57.
5 février. – M. Dupont de l’Eure envoie sa démission ; il la motive sur la mort de son parent et ami Dulong, et sur ce que le gouvernement et les chambres oubliant leur commune origine, s’éloignent de la révolution de juillet pour revenir aux traditions et aux hommes de la restauration ; il se plaint de l’état de siège de la capitale (juin 1832), de la captivité illégale de la duchesse de Berry, d’un budget énorme, d’une armée de 400,000 hommes qui ne donne ni la paix, ni la guerre, etc. M. Laffite développe sa proposition sur le dessèchement des marais ; elle est prise en considération, malgré le comte Joubert qui croit la propriété compromise. – Discussion du projet de loi sur les CRIEURS PUBLICS. M. Garnier-Pagès prononce un éloquent discours contre ; il est appuyé par MM. de Sade, Salverte, général Bertrand général, et combattu par MM. Fulchiron, etc.
6 février. – Suite de cette discussion. Discours remarquable de M. Cabet. MM. Chapuis-Montlaville et Odilon-Barrot attaquent ce projet, qui est défendu par MM. Viennet, Mahul, Persil, etc.
7 février. – Suite. M. Persil ayant dit que tous les honnêtes gens demandaient cette loi, est forcé par Garnier-Pagès de se rétracter. – On repousse tous les amendemens, et notamment celui de MM. Auguis et Anglade qui demandent qu’on excepte les journaux ayant cautionnement et gérant responsable, et celui de M. Laurence qui demande avec M. Auguis le renvoi des contrevenans devant la cour d’assises. – On adopte celui de M. Defailly qui étend aux chanteurs publics les dispositions de cette loi. L’art. 5, qui assujettissait au timbre les écrits de 2 feuilles et au-dessous, est rejeté. – La loi est votée par 212 contre 122. – M. Corcelles l’a appelée publiquement loi d’amour.
8 février.– Discussion de la proposition relative à M. Cabet. Ce député se défend avec talent et énergie. La majorité accorde l’autorisation de le poursuivre demandée par M. Persil. – M. Amilhau fait le rapport d’un grand nombre de pétitions demandant la réforme électorale. La chambre passe à l’ordre du jour presque sans discussion. – MM. Cabet et d’Argout, qui avaient échangé des paroles très vives, viennent déclarer qu’ils n’ont pas eu l’intention de s’offenser personnellement.
10 février. – Le ministre des finances communique plusieurs projets de loi de simple administration. – Discussion du projet de loi sur la liquidation de l’ancienne liste civile. – Le garde-des-sceaux apporte le projet de loi sur l’organisation du conseil-d’état adopté par l’autre chambre. – M. Réalier-Dumas lit sa proposition sur l’impôt des boissons.
10 février. – Suite de la discussion du projet de loi sur la liquidation, etc.
