EPHEMERIDES LEGISLATIVES.

[1.1]Chambre des Députés. – 12 Février. – Suite de la discussion de la loi sur la liquidation de l’ancienne liste civile.

13. – Idem. Elle est adoptée par 201 voix contre 85. – M. Réalier-Dumas développe sa proposition sur l’impôt des boissons. Elle est adoptée.

14. – Discussion du projet de loi sur l’état des officiers.

15. – M. Taillandier fait 1e rapport de la commission sur la proposition d’abolition de la mort civile. – Rapport des pétitions.

17. – Le ministre des finances communique deux projets de loi. Le premier, relatif au premier cinquième en liquidation du capital des 29,300,000 f. versés par Haïti, le deuxième, pour proroger au 1^er octobre prochain la démonétisation des espèces duo-décimale (écus de 3 f., 6 f., et pièces d’or de 24 et 48 f.), qui devait avoir lieu le 1^er avril. – Suite de la discussion du projet de loi relatif aux officiers. MM. Larabit, Bricqueville, Cabet, Deludre, Garnier-Pagès et autres députés républicains, parlent, en, leur faveur.ⁱ

Chambre des Pairs. – 11 Février. – Plusieurs commissions sont nommées. – Le garde-des-sceaux présente le projet de loi sur les crieurs publics adopté par l’autre chambre. – M. Humblot-Comté lit une proposition sur les chemins vicinaux. – Rapport de pétitions.

14. – M. de Mortemart prononce l’éloge funèbre de M. le duc de Mortemart, et M. Mounier, celui de M. Tournon. – Le général Becker fait le rapport des projets de loi relatifs aux pensions à accorder aux veuves Jourdan et de Caen ; il conclut à l’adoption. – M. de Bastard fait le rapport de la commission chargée d’examiner les lettres de naturalisation accordées à MM. Borgarelli d’Ison et Orfila, et conclut à leur adoption. – M. Félix Faure fait le rapport du projet de loi sur les crieurs publics, et conclut à son adoption.– La chambre adopte sans discussion le projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par les Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Ce projet de loi anéantit pour eux l’institution du jury. – Rapport de pétitions.

15. – M. Tripier fait le rapport de la proposition de M. Boyer sur les effets de la séparation de corps, et conclut à son adoption avec divers amendemens. Discussion du projet de loi sur les crieurs publics. M. Montlosier, seul orateur inscrit, ne la trouve pas suffisante ; elle est adoptée, sans autre discussion, par 121 voix contre 8. – Le projet de loi relatif à la veuve Jourdan est adopté par 126 voix contre 4, et celui relatif à la veuve de Caen, par 118 contre 4. – Les lettres de naturalisation de MM. Borgarelli et Orfila sont adoptées. M. Cousin a seul volé contre celles relatives à M. Borgarelli. – Rapport de pétitions. On renvoie au président du conseil celle présentée par huit délégués des porteurs des bons des Cortès, qui demandent l’intervention du gouvernement en leur faveur.

LYON EST TRANQUILLE… Ses citoyens ont su déjouer d’odieuses trames, se garder aussi d’un entraînement généreux, mais dont le temps propice pour la manifestation n’est pas encore venu, et surtout résister [1.2]aux infames provocations de l’incendiaire Courrier. Ce résultat a déconcerté singulièrement les hommes qui voulaient à tout prix une revanche de leur défaite en novembre, et croyaient l’obtenir en énumérant les troupes qui cernaient déjà et occupaient militairement la ville ; les moyens de défense que l’autorité avait à sa disposition, les forts qu’on eut l’air dernièrement d’élever contre l’ennemi.

Echappés comme par miracle à la tempête qui menaçait de nous engloutir, il n’est pas inutile de jeter un coup-d’œil en arrière, Nous pouvons, assis sur le port, contempler cette mer calme aujourd’hui ; agitée hier par la tourmente. La tourmente a cessé : mais le vent qui la produisit pourrait encore souffler, et nous pourrions être moins heureux.

L’état de la fabrique de Lyon n’est qu’imparfaitement connu au dehors. Cette fabrique ne peut se comparer à nulle autre, tant les rouages qui la composent sont compliqués.

Sans compter les professions accessoires, quatre classes spéciales forment ce qu’on appelle la fabrique de Lyon : le commissionnaire qui achète l’étoffe fabriquée et la fait parvenir dans toutes les parties du monde par l’entremise de ses correspondans ; le négociant, improprement appelé fabricant, qui livre au commissionnaire la marchandise fabriquée, reçoit ses commandes pour celles à fabriquer, invente et dispose les dessins, spécule sur le prix des soies, sur l’écoulement probable et plus ou moins forcé des étoffes ; le chef d’atelier qui monte les métiers, fait dévider la soie, fabrique et surveille la fabrication ; le compagnon qui, ainsi que son nom l’indique, partage avec le chef d’atelier le labeur de la fabrication.

On a bien écrit en tête du code de nos lois : Les Français sont égaux ; mais une triste expérience vient chaque jour démentir cette maxime, et, sans sortir de notre spécialité, nous dirons, sans crainte de démenti, que l’égalité règne entre les commissionnaires et les négocians ; mais elle n’existe pas entre ces derniers et les chefs d’atelier. Reçus seulement dans un couloir de quelques pieds de dimension, appelé par une insultante dérision la cage, les chefs d’atelier ont eu plus d’une fois à y subir les humiliations des négocians et de leurs commis souvent imberbes. La progression des idées a, dans ces derniers temps, fait un besoin a tous les hommes de l’égalité, et, comme il arrive toujours aux époques de transition, on a regardé le chef d’atelier demandant, exigeant des égards soit en qualité de citoyen, soit en qualité de travailleur, on l’a regardé comme un esclave révolté !… Et la cupidité et l’orgueil réunis ont cru en se coalisant le forcer, par l’abaissement du salaire, à rentrer dans l’ordre. Etrange calcul ! machiavélique conception ! Pour résister plus efficacement à [2.1]cette oppression, les chefs d’atelier et les compagnons, unis déjà par une intimité journalière, par la souffrance des mêmes besoins, ont résolu de former un seul faisceau. De là sont nées deux associations : celle des Mutuellistes et celle des Ferrandiniers. Poursuivons :

Les doctrines st-simoniennes, fouriéristes et celles plus utiles parce qu’elles sont d’une application plus prochaine, les doctrines républicaines, fermentant dans toutes les têtes, ont produit une théorie neuve, la prééminence du travail sur l’argent. Les hommes de l’argent ont résisté ; c’était naturel : comment demander à une aristocratie qu’elle se suicide elle-même ?

Les travailleurs ont senti que la première chose pour eux était d’assurer le salaire. Ils ne le pouvaient que par l’intervention du gouvernement, et le gouvernement, routinier et monarchique, ne trouva rien de mieux qu’un tarif, parce que des tarifs avaient déjà existé. C’était une grave erreur, nous le disons franchement : il fallait fixer non le prix essentiellement variable de la fabrication, mais le prix de la journée de travail. Ainsi, au lieu de dire l’aune de peluche est fixée à trois francs, par exemple, il fallait dire : la journée du tisseur d’étoffes est fixée, à Lyon, à trois francs, si cette somme eût été jugée suffisante pour faire vivre honorablement un citoyen, sauf à diminuer les impôts et à coordonner ensuite les dépenses aux recettes. Qu’en serait-il résulté ? C’est que le négociant peluchier, sachant qu’il ne pouvait employer un ouvrier à moins de 3 fr. par jour, aurait calculé combien d’aunes de peluches, il pouvait faire, et se serait basé là-dessus dans ses rapports avec les commissionnaires. En cas de discordance sur la quantité d’aunes possible à fabriquer par jour, le conseil des prud’hommes aurait été appelé à juger, et le négociant convaincu de faire travailler habituellement des ouvriers au-dessous du prix de la journée, aurait été justiciable du tribunal de police correctionnelle, comme celui prévenu de prêter habituellement au-dessus du taux légal, pour y subir la peine infligée aux usuriers. L’un et l’autre sont en effet également coupables pour tirer un lucre excessif soit de l’argent, soit du travail, et l’assimilation de ces deux capitaux n’a rien qui puisse choquer aujourd’hui.

Cette combinaison si simple n’a été _; avancée nulle part à notre connaissance. Nous essaierons de la développer ailleurs plus amplement ; revenons à notre sujet. On se souvient que le tarif fut accepté avec reconnaissance, par les ouvriers ; ils le regardèrent comme leur charte… Un jour on vint leur dire que cette charte n’existait plus, et lorsqu’ils allaient demander pourquoi, on les repoussa à coups de fusil… Le désespoir fut leur guide… Ils présentèrent le combat et furent vainqueurs. Voila toute l’histoire des événemens de novembre 1831… Il n’est plus difficile, de concevoir la gêne qui a dû suivre dans les rapports journaliers des négocians et des ouvriers. L’irritation fut entretenue ensuite par le Courrier de Lyon, journal écrit avec de la boue, lorsqu’il ne l’est pas avec du sang, encensant Prunelle et Fulchiron … Journal ministériel qui vint jeter maladroitement dans la balance le poids de son impopularité, et mêler à une question industrielle si grave celle irritante d’une royauté dont Lafayette et Dupont de l’Eure se repentent… A la même époque était né l’Echo de la Fabrique. C’était un chef d’atelier qui avait conçu la pensée d’une feuille consacrée à l’émancipation des ouvriers, pensée adoptée avec enthousiasme par plusieurs de ses collègues et dont nous avons hérité, par la fondation qu’ils ont faite de l’Echo des Travailleurs.

Le conseil des prud’hommes qui devait être une arche de salut, dévia bientôt de la route qu’on s’attendait à lui voir parcourir. Les prud’hommes furent trop juges au lieu d’être représentans. Nous n’en dirons pas davantage pour ne pas nous répéter inutilement.

La leçon de novembre était complètement perdue, ou si l’on s’en souvenait, ce n’était, comme nous l’avons dit, que pour en tirer vengeance si l’occasion se présentait jamais. Que de griefs nous passons sous silence ! S’ils sont publiés tant mieux, nous ne les rappellerons pas.

Il y a déjà quelque temps, les négocians commencèrent à baisser les prix. Plusieurs maisons furent arrêtées [2.2]par les sociétés mutuelliste et ferrandine qui avaient grandi dans l’ombre. M. Chegaray, procureur du roi, eut la bonhomie de voir dans cet acte un délit de coalition, comme si l’article 415 du code pénal n’était de fait abrogé par nos mœurs. Est-ce que, nouvel Epiménide, ce fonctionnaire avait dormi depuis 18l0 ? Le soleil de juillet aurait dû le réveiller… Plus tard, la maison St-Olive fut exécutée ; mais son interdiction, loin d’amener un résultat conforme au but proposé, ne fit qu’éloigner du mutuellisme quelques-uns de ses membres… Le but était donc manqué, et la société mutuelliste dut comprendre que toute mesure qui ne serait pas générale de la part des ouvriers serait frappée d’impuissance. Une baisse nouvelle se préparait, les négocians en peluches avaient donné le signal ; nous voulons bien croire que ce qu’on a rapporté à ce sujet est une calomnie, et qu’une coalition des négocians pour amener cette baisse n’a jamais existé ; une suspension générale de travail fut votée le 13 février, à une majorité de 253 voix (1297 contre 1044). La société des ferrandiniers donna son consentement ; nous ignorons le chiffre des votes. Il est vrai de dire (et c’est un tort grave de la part de la société mutuelliste qu’elle a noblement reconnu), que les chefs d’atelier non mutuellistes ne furent pas consultés : cependant, pris à l’improviste, convaincus d’ailleurs des bonnes intentions de leurs confrères, ils accueillirent cette mesure sans la blâmer ni l’approuver. Nous-mêmes nous n’hésitâmes pas à prêcher une union devenue indispensable ; mais comme il ne convenait pas qu’une portion quelconque de citoyens pût se croire en droit de dicter, des lois à une autre, nous nous mîmes en rapport avec la société mutuelliste, au nom des fabricans étrangers à son organisation, et nous l’avouerons, ces rapports sur le pied d’une stricte égalité ont été à la satisfaction commune

… Que faisait pendant ce conflit l’autorité ? Rien, sinon des proclamations commençant par ces mots : Mes chers concitoyens, et finissant par l’invocation de la peine de mort contre ces mêmes chers concitoyens. Le Précurseur a été, en cette occasion comme toujours, le véritable organe de l’opinion publique. Il a flétri la conduite de ceux qui, sans le désirer, nous voulons le croire, n’auraient pas été fâchés de donner une leçon vigoureuse, car le Courrier de Lyon, leur organe habituel, l’a dit. Il ne voyait pas ce que l’ordre public y perdrait.

La question industrielle devait nécessairement bientôt se confondre avec une également importante et seule capable de la résoudre. On s’y attendait généralement ; deux lettres successives sont venues détruire cette espérance ; la première signée par MM. laporte, poulard fils, œullet et girard (Voy. le Précurseur, dimanche,16 février), annonçait que les ouvriers fléchiraient lorsqu’ils n’auraient plus de pain, parce que malgré leurs efforts, en cas de collision, la question, une heure après, ne serait plus industrielle. La seconde adressée au comité exécutif de la société mutuelliste, insérée dans le Précurseur de mardi, en disait plus par ce qu’elle faisait soupçonner que parce qu’elle disait. Elle était revêtue des signatures de MM. ch. depouilly, ph. perrin, michel-ange périer, anselme petetin, tous honorablement connus des ouvriers, et de quelques autres noms plus ou moins recommandables.

Nous devons aussi rendre justice aux négocians qui, en assez grand nombre, ont des premiers adhéré aux propositions des ouvriers. Ils ont rendu plus facile la conciliation en écartant l’amour-propre qu’ailleurs on s’était efforcé de mettre en jeu.

Nous avons sans doute omis quelques détails insignifians. Ainsi s’est terminée cette crise ; nous devons tous nous hâter de cicatriser les plaies qu’elle a faites à l’industrie lyonnaise, car elles sont profondes. Cette crise sera dans tous les cas un enseignement bien grand ; tous y puiseront des leçons. Nous aurons la discrétion de ne les indiquer à personne. Pour nous, nous croyons avoir fait notre devoir en cette circonstance, mais nous ne terminerons pas sans remercier, au nom des ouvriers, le Précurseur et son rédacteur en chef pour le noble appui prêté à leur cause.

[3.1]Les causes portées au rôle du lundi 17 février et vendredi 21 du même mois, seront appelées à l’audience du vendredi 28 février ; celles renvoyées au jeudi 20 février, seront appelées à l’audience du 27 février.

Le Commis-Greffier, seppe.

– La caisse de prêt a aussi suspendu ses opérations ; c’est sans doute par oubli que le comptable ne nous a pas avertis du jour où ses bureaux seront ouverts. La suspension générale du travail ayant réduit un grand nombre des fabricans à des besoins pressans, il ne serait pas juste que l’autorité retardât, comme par vengeance la réouverture du seul établissement destiné à faire des avances au travail.

Une requête a été adressée, jeudi dernier, au président du conseil des prud’hommes, par MM. Pitiot et Gariot, Brisson, Besseix, … négocians-fabricans de peluches, tendant à se justifier des inculpations qui pèsent sur leur compte, comme les premiers auteurs de la cessation du travail. Ils demandent qu’une enquête justificative de leur conduite soit faite par le conseil.

M. Riboud, président, a nommé, pour procéder à cette enquête, MM. Goujon et Troubat, négocians, Bourdon et Verrat, fabricans.

Le résultat de cette enquête a prouvé que ces négocians n’avaient jamais payé moins de 2 fr. 25 c. l’aune de peluche, réduction de 14 à 15 fers au pouce.

Ainsi, si ces messieurs n’ont pas réduit leurs prix depuis ces derniers jours, il reste toujours constant qu’ils les avaient réduits plutôt que leurs confrères qui payent encore l’aune des mêmes réductions 2 fr. 50 c., prix demandé, par la société mutuelliste.

Ce n’est pas sur la demande de quelques chefs d’atelier, comme M. le maire l’a dit (sans doute pour diviser les ouvriers entr’eux), que des piquets de troupes ont été envoyés pour protéger, ceux qui voudraient reprendre le travail, mais bien sur la demande de certains propriétaires qui craignaient de n’être pas payés de leurs loyers, si la cessation du travail continuait. On nous assure que M. Rouzier, rue de Flesselles, a été du nombre de ces prévoyans propriétaires. Mais, l’autorité, en voyant fraterniser les ouvriers et les soldats, s’est empressée de faire retirer ces derniers. Il paraît que M. Prunelle n’aime pas l’harmonie.

Le nouveau gérant de l’Echo de la Fabrique est M. rey, chef d’atelier, montée St-Barthélemy. Moins discret que nous, le Conseiller des Femmes a désigné le rédacteur eh chef qui avait voulu garder l’anonyme : c’est M. Rivière cadet, disciple de Fourier, artiste et patriote distingué (nous devons lui rendre cette justice) ; il est imprimeur sur étoffes. Malheureusement, cette profession le met en contact immédiat avec les négocians ; nous ne doutons pas cependant qu’il conserve son indépendance.

Avis sur les fonds provenant des quêtes faites à Lyon, en 1832, pour le choléra.

M, le Maire a publié le 25 janvier, un compte-rendu, duquel il résulte que le montant des quêtes dont s’agit a été de 69,297 f. 49 c. et que les intérêts de cette somme, placée au Mont-de-Piété, à raison de 3 p. % seulement, ont produit, du 31 décembre 1832 au 31 décembre 1833 : 2,078 f. 92 c.

Total : 71,376 f. 41 c.

M. le Maire annonce que, cette somme restera déposée jusqu’à ce que sa destination soit fixée par les donateurs, et que, quant aux objets de literie et autres, acquis par les infirmeries de cholériques, ils ont été répartis entre les bureaux de bienfaisance.

Note du Rédacteur. – Nous avons cru utile de consigner cet avis que le public attendait depuis long-temps avec impatience. Nous ferons observer seulement que M. le Maire ne rend pas compte s’il a été autorisé à prêter au Mont-de-Piété et à un taux si faible ; il ne dit pas davantage quand et comment les donateurs seront convoqués pour déclarer leur intention sur l’emploi de cette somme. Nous approuvons le don fait aux bureaux de bienfaisance des objets de literie, etc.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.

Le 17 février dernier, a eu lieu la nomination des présidens, juges et juges suppléans du tribunal de commerce, annoncée dans notre n° 26. M. beaup a été nommé président ; MM. Joseph gaillard, Noël rambaud, Eugène second et Arthur vingtrinier, juges ; MM. Hyppolite james, morin-pons, bizot aîné et aynard-gourd, juges-suppléans.

Mont-de-Piété.

[3.2]Mardi prochain 25 février courant, à 4 heures du soir, et jours suivans, dans la salle ordinaire, rue de l’Archevêché, aura lieu la vente des effets engagés pendant le mois de janvier 1833, c’est-à-dire du N. 1 au N. 8157.

M. Williams, oculiste honoraire de LL MM. Louis-Philippe 1^er, roi des Français, et Léopold 1^er, roi des Belges, actuellement à Lyon, hôtel des Colonies, rue de la Préfecture.

Lyon, 31 janvier 1834.

A M. le rédacteur du Journal du Commerce.

Monsieur,

Depuis la dernière lettre que j’eus l’honneur de vous adresser le 28 courant, j’ai reçu une déclaration plus menaçante encore que celle dont je vous ai rendu compte. Comme il est des personnes qui voient avec peine mon séjour à Lyon, et qui font courir le bruit que monsieur Williams ne restera pas aussi long-temps en cette ville qu’il l’avait d’abord annoncé, je suis obligé de vous apprendre, Monsieur, que loin d’être effrayé par les menaces que l’on m’a faites, hier au soir j’ai payé mon loyer, à mon hôtel, jusqu’à la fin de février prochain. Je vous, promets, Monsieur, que je resterai encore davantage selon l’opposition qui me sera faite. Le but de cette lettre est donc de tranquilliser l’esprit de mes nombreux malades qui réclament mes soins.

Agréez, etc.

WILLIAMS.

P. S. Je saisis cette occasion pour vous informer que, ce matin, M. Jamet, demeurant rue du Chapeau-Rouge, à Vaise, est venu réclamer mes soins pour lui-même, encouragé par une cure faite en 1816, à mon premier voyage à Lyon, sur son fils, qui a recouvré la vue d’un œil qu’il avait perdue, et qui voit encore aussi bien maintenant qu’en 1816, preuve du succès permanent de la cure.

Lyon, 1^er février 1834.

A M. le rédacteur du Journal du Commerce.

Monsieur,

Vous vous rappelez sans doute qu’il y a trois semaines je vous adressai une lettre de remerciement à M. Williams, oculiste honoraire du roi, pour moi et notamment pour deux aveugles qui ont recouvré la vue en ma présence, au bout d’une demi-heure, sans opération chirurgicale. Depuis ce temps j’ai le bonheur de vous informer que ma vue a augmenté de plus en plus, et je ne sais comment récompenser M. Williams pour le bien qu’il m’a rendu.

Comme j’ai l’occasion de me mêler chaque jour à la foule des malades de toute condition, à peine ai-je pu en trouver un seul mécontent ; mais il en est un grand nombre qui étaient aveugles ou borgnes depuis de longues années, et qui éprouvent comme moi les plus heureux résultats du traitement.

Une demoiselle, nommée Jeanne-Marie Epercieux, de la commune de Périvoire (Rhône), âgée de 19 ans, avait totalement perdu la vue d’un œil depuis 3 ans, et de l’autre, depuis le 1^er octobre dernier ; elle me déclare que, après trois semaines de traitement, elle vient depuis trois jours sans guide chez l’oculiste.

Je ne connais pas de termes assez vifs pour exprimer à M. Williams toute la reconnaissance de ses malades.

Recevez, etc.

LAMOTTE, Ex-inspecteur des surveillans, place Louis XVIII, maison Tardieu.

De l’impôt proportionnel

L’impôt proportionnel pèse également sur toutes les fortunes, petites, moyennes ou grandes ; c’est un invariable tant pour cent qui atteint dans une égale proportion le revenu rigoureusement nécessaire à la subsistance d’une famille, et les cent mille livres de rentes de nos grands propriétaires. Ainsi, à celui qui possède mille francs de revenu en propriété immobilière, le rôle des contributions demandera 10 p. %, c’est-à-dire cent francs, comme il demandera dix mille francs au possesseur de cent mille francs de revenu.

L’impôt progressif, au contraire, commence par atteindre timidement les plus petites bourses, puis s’élevant par gradation en raison de l’aisance et de la richesse du contribuable, il fait acquitter à ce dernier, sur son superflu, une plus large part des charges publiques. Si, dans ce système, mille francs doivent à la classe du percepteur 5 p. % ou cinquante francs, cent mille francs pourront lui devoir non plus 5 p. % mais bien 20 p. % ou vingt mille francs.

Dans ce dernier système, le petit propriétaire conservera 950 fr. de revenu, et le grand propriétaire 80,000 fr. Auquel des deux l’impôt progressif retranche-t-il une partie du nécessaire ? Telle est la question qu’il s’agirait de résoudre si on avait à appliquer une échelle progressive à l’impôt foncier. On voit d’ailleurs que l’exemple que nous supposons pourrait être [4.1]plus favorable encore à la grande propriété et par conséquent à l’impôt progressif.

Mais si la progression ascendante suivait un cours plus rapide, qu’on demandât, par exemple, 50 p. % au propriétaire de 100,000 livres de rente, on ne lui laissera que moitié de son revenu, en outre des charges d’exploitation qui pèsent sur sa propriété ; que si cette progression était plus accélérée encore, il pourrait arriver que l’impôt absorbât la totalité du revenu de notre grand propriétaire. Ici, comme on le voit, les grandes possessions territoriales ne représenteraient plus qu’une négation ; la source de toute richesse, de toute production serait tarie, puisque le désir d’acquérir n’aurait pas de but, que toute émulation, toute recherche du bien-être serait anéantie.

Eh thèse absolue donc, l’impôt progressif n’est pas applicable ; il conduit directement à l’absurde. S’ensuit-il toutefois que ce système ne puisse, en aucun cas, recevoir application ? c’est ce que nous n’accordons nullement. Le tout consiste à ne pas user du principe dans son extension, à le mitiger, à l’assouplir en quelque sorte. Ainsi, nous croyons qu’une échelle habilement graduée, qui s’arrêterait là où la source de la production risquerait seulement d’être atteinte, où l’on pourrait craindre de paralyser l’émulation, que cette échelle pourrait être appliquée, non sans avantage, à quelques-uns de nos impôts directs.

Prenons un exemple. A Paris, l’impôt personnel se prélève sur les produits de l’octroi ; il ne reste à répartir entre les contribuables de cette ville que la portion du contingent qui s’applique à la contribution mobilière. Cette portion du contingent donnée pour y arriver au moyen du rôle de l’impôt direct, que fait le conseil municipal ? Il n’a plus, aux termes de nos lois de finances, qu’à déterminer la quotité du centime le franc, à prendre sur les valeurs locatives, bases naturelles de la contribution mobilière.

Supposons donc que pour la répartition de l’impôt mobilier ce marc le franc ait été fixé à cinq centimes.

Dans le système d’impôt proportionnel, un logement de 300 fr. qui, à Paris ne représente la plupart du temps qu’une position des plus médiocres, qu’une position nécessiteuse même, sera frappée d’une cote de 15 fr., tandis que l’appartement vaste et commode du riche propriétaire, du capitaliste, du rentier que nous ne portons qu’au prix de 3,000 fr., sera taxé à cent cinquante francs.

De la famille nécessiteuse à laquelle vous enlevez quinze francs, et de la famille livrée à toutes les jouissances du luxe à laquelle vous demandez cent cinquante francs, quelle sera la plus favorisée dans ce système ? Ici la question ne nous paraît plus douteuse. Qui n’aperçoit en effet que les 150 fr. d’impôt mobilier assis sur l’appartement somptueux, rentreront facilement dans la caisse du percepteur, et que ce dernier ne sera que trop souvent forcé d’arracher, par des voies rigoureuses, les quinze francs du petit locataire, du père de famille ?

Suivant le même exemple, dans le système possible de l’impôt progressif, au loyer de 300 fr. demandons seulement 2 cent. par franc, c’est-à-dire six francs ; au loyer de 3,000 fr. demandons 8 c. par fr., c’est-à-dire 240 fr. Ici la différence de la cote pour l’opulent rentier sera très peu sensible, mais elle le sera beaucoup pour le petit locataire, qui, au lieu de quinze francs, n’aura plus qu’à prélever 6 fr. sur ses ressources annuelles. Nous croyons que les résultats de ce système paraîtront à nos lecteurs plus équitablement établis, et nous croyons savoir que la perception des deux produits contributifs sera également facile.

Eh bien ! cet exemple favorable à l’impôt progressif que nous supposons, sauf quelques légères différences, il existe à Paris.

Le conseil municipal de Paris, il est vrai, dans le mode d’assiette de la contribution mobilière qu’il a adopté, n’a pas eu précisément pour but d’établir un impôt progressif, il n’en avait ni le droit, ni la volonté ; il a voulu seulement, selon le vœu de la loi, ne pas faire peser sur les classes nécessiteuses un impôt [4.2]accablant pour elles ; mais il n’en est pas moins certain que l’essai qu’il a fait, tel circonscrit qu’il soit, a parfaitement réussi, et que cet essai heureux, parce qu’il a été marqué au coin de la prudence, peut fructifier un jour. Pour nous, nous ne serions pas surpris que ce système appliqué sur une plus grande échelle et toujours avec prudence, ne produisît d’immenses bienfaits.

A. B. L.

AVIS aux jeunes gens nés du 1^er janvier 1813 au 31 décembre de la même année.

La formation des tableaux de recensement de la classe de 1835 a lieu en ce moment : ces jeunes gens doivent se faire inscrire. L’art. 38 de la loi du 28 mars 1832, porte que toute fraude, par suite de laquelle un jeune conscrit aurait été omis, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an, et l’art. 48 de la même loi porte que nul ne sera admis, avant trente ans accomplis, à un emploi civil ou militaire, s’il ne justifie d’avoir satisfait à la loi sur le recrutement.

Avis aux contribuables.

Les rôles des contribution mobiliaires et des patentes viennent d’être mis en recouvrement le cinq de ce mois. Le délai pour les réclamations expirera le cinq mai prochain.

Nouvelles générales.

paris. – Le Charivari, la Caricature, ont été saisis.

13 février. – M. de Kergorlay, ex-pair de France, et M. Dieudé, gérant de la Quotidienne, ont été acquittés par la cour d’assises à raison : 1° d’une lettre contenant les motifs de refus de serment de M. Kergorlay ; 2° d’une autre lettre racontant le voyage de quelques légitimistes à Prague.

13 idem. – La cour jugeant sans jury, et composée de MM. Dupuy, Séguier fils et Hamelin, a condamné MM. Carrel et Conseil, gérans du National de 1834, chacun à 2 mois de prison et 2,000 f. d’amende, pour avoir contrevenu à une interdiction de rendre compte des débats judicaires de cette cour, prononcée contre M. Paulin, gérant du National qui a cessé de paraître.

A cette occasion, le général Lafayette a dit à Armand Carrel : « Eh bien ! mon cher Carrel, il paraît que vos juges ont trouvé que vous n’aviez que la loi pour vous. »

– Le général Lafayette a été indisposé, sa santé va mieux.

– M. Cabet est assigné pour l’audience du 28 de ce mois de la cour d’assises.

Le premier n° du Libérateur, journal publié par L. Auguste blanqui, a été saisi, et M. Adam, gérant, ARRÊTÉ PRÉVENTIVEMENT.

M. Dupont de l’Eure est arrivé à Paris. Il a été harangué, le 16 par une députation choisie par plus de 3,000 citoyens. (Lire sa réponse dans le N° 48 de la Tribune, 17 février.)

ÉTRANGER.

4 février. Ouverture de la session du parlement anglais.

NOTA. Le discours lu par le roi lui a été remis A GENOUX par le lord chancelier. Si cela est, il paraît qu’on appelle lord chancelier, en Angleterre, un mendiant ou quelque homme flétri par la justice auquel on impose cette charge, apparemment dans un but moral, pour enseigner au roi ce que c’est que l’humanité ; car, autrement, pourrait-on trouver, dans ce pays renommé pour ses mœurs libérales, un être assez abject pour se mettre à genoux devant le roi ? Les journaux politiques devraient bien nous donner, à nous, prolétaires, quelques explications à ce sujet.

6 février. Lord Althorp, chancelier de l’échiquier, et M. Sheil, ayant eu une altercation, ont été conduits en prison par ordre de l’orateur de la chambre, et n’en sortent qu’en déclarant que cette affaire n’aura pas d’autre suite.

Les ateliers qui étaient déserts depuis vendredi dernier reprennent successivement le travail. – Quelques dissentimens sont survenus entre les mutuellistes et les ferrandiniers ; nous avons lieu de croire qu’ils se termineront d’une manière satisfaisante, et que lundi tous les métiers battront, sauf ceux des négocians qui avaient donné le signal de la baisse, et à l’égard desquels une détermination sera prise le 27 de ce mois.