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22 février 1834 - Numéro 31
 
 

 



 
 
    

AVIS aux jeunes gens nés du 1er janvier 1813 au 31 décembre de la même année.

La formation des tableaux de recensement de la classe de 1835 a lieu en ce moment : ces jeunes gens doivent se faire inscrire. L?art. 38 de la loi du 28 mars 1832, porte que toute fraude, par suite de laquelle un jeune conscrit aurait été omis, sera punie d?un emprisonnement d?un mois à un an, et l?art. 48 de la même loi porte que nul ne sera admis, avant trente ans accomplis, à un emploi civil ou militaire, s?il ne justifie d?avoir satisfait à la loi sur le recrutement.

 

 

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