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1 mars 1834 - Numéro 32
 
 

 



 
 
    

EPHEMERIDES LEGISLATIVES.

[1.1]Chambre des députés1. ? 18 Février. ? M. d?Argout présente deux projets de loi, le premier portant allocation d?un crédit de 1,500,000 fr. pour les réfugiés étrangers ; le second, prorogeant jusqu?à la fin de la session de 1835, la loi du 21 avril 1833, rendue contre eux. ? M. Pelet de la Lozère fait le rapport du projet de loi sur les crédits supplémentaires. - M. Béranger fait le rapport sur le projet de loi sur la responsabilité des ministres et des agens du pouvoir. ? Suite de la discussion du projet de loi sur l?état des officiers. Cette loi est votée par 217 voix contre 57.

19. Idem. ? M. Salverte lit une proposition de loi tendant à autoriser la vente des dotations composées de biens devant faire retour à l?état. ? M. Annisson du Perron en lit une pour la réforme de l?article 219 du code forestier. ? Discussion de la loi sur la fixation des cadres des états-majors. ? Un amendement de M. Demarçay portant qu?en temps de paix il ne sera pas nommé, de maréchaux, est adopté. ? M. Thiers monte à la tribune pour lire des projets de loi d?intérêt local. M. Dupin, président, lui fait sentir l?inconvenance d?interrompre ainsi les discussions ; M. Thiers allégue la prérogative royale ; il lit ces projets au milieu du bruit, et la discussion est reprise. La loi est adoptée par 185 voix contre 120.

20. ? Discussion du projet de loi sur le cadre du corps de la marine. Il est adopté par 208 voix contre 47. Un amendement de M. Laouée portant que le nombre des amiraux ne pouvait excéder celui de deux, a été adopté par 174 voix contre 142. ? Discussion de la proposition de MM. Taillandier et Devaux sur l?abolition de la mort civile.

21. ? Suite. Elle est rejetée.

22. ? Rapport des pétitions. Un grand nombre demandent : 1° le retour de la famille impériale ; 2° que l?effigie de Napoléon soit rétablie sur la croix-d?honneur et son nom rendu à tous les monumens qui le portaient, à toutes les institutions qu?il a fondées ; 3° que ses cendres soient déposées au pied de la colonne Vendôme. La chambre passe à l?ordre du jour sur les deux premières propositions et renvoie la dernière au président du conseil. ? M. Viennet a parlé contre Napoléon. ? M. Barthe lit une proposition du gouvernement. ? On fait cercle autour de M. Fulchiron qui a reçu des nouvelles de Lyon.

24. ? Message de la chambre des pairs qui communique l?adoption de la proposition de M. Boyer, relative aux effets de la séparation de corps. ? Discussion de la proposition de M. Salverte, relative aux biens sujets au droit de retour. Elle est rejetée. ? Discussion de celle de M. Bavoux sur le divorce. Elle est adoptée par 191 contre 100.

Chambre des pairs. ? 18 Février. ? M. Abrial fait le rapport et conclut à l?adoption du projet de loi sur l?augmentation de la gendarmerie dans l?Ouest.

21. idem. ? Discussion de ce projet de loi. Il est adopté par 110 voix contre 10.

22. ? La proposition de M. Boyer relative aux effets de la séparation de corps, est adoptée par 46 voix contre 39.

Notes (EPHEMERIDES LEGISLATIVES. [1.1] C hambre des...)
1 Non mentionnés auparavant, on  trouve ici Alexandre-Jacques Anisson-Duperron (1776-1852), André-Pierre Abrial  (1783-1840), Pierre-Joseph Boyer (1754-1853), Alphonse-Honoré Taillandier (1797-1867) ou encore Auguste-Marie Devaux (1769-1838).

 

 

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