Retour à l'accueil
8 mars 1834 - Numéro 33
 
 

 



 
 
    

EPHEMERIDES LEGISLATIVES.

[1.1]Chambre des députés1. ? 24 Février. ? (Suite de la séance.) M. Barthe, sur l?interpellation complaisante de M. Augustin Giraud, annonce que le gouvernement présentera demain un projet de loi sur les associations. ? Discussion des crédits supplémentaires de 1835.

25. ? M. Barthe apporte le projet de loi promis contre les associations. ? Suite de la discussion des crédits extraordinaires.

26. ? Suite. Ils sont adoptés par 172 voix contre 82.

27. ? Discussion du projet de loi sur les attributions municipales.

28. ? Suite. Idem.

1er mars. ? Rapport de pétitions. ? Le maréchal Soult présente deux projets de loi : le premier pour autoriser l?appel de 10,000 hommes sur la classe de 1833 ; le second pour demander un crédit de huit millions pour l?exercice des pensions de 1834.

Chambre des pairs. ? 27 Février. ? Message de la chambre des députés qui transmet la proposition sur le rétablissement du divorce. ? M. Frédéric Troie demande la permission d?exécuter par la voie de la contrainte par corps, un jugement qu?il a obtenu contre M. Dubouchage. Une commission est nommée. ? Rapport de la commission chargée d?examiner le projet de loi relatif à l?organisation du conseil-général, des conseils d?arrondissement de la Seine et du conseil municipal de Paris.Rapport de pétitions qui demandent l?abrogation de la loi qui a interdit le territoire français à la famille de NAPOLEON. La chambre passe à l?ordre du jour. Le général Excelmans accuse, à ce sujet, d?ingratitude les pairs qui ont eu à se louer de cette famille et de son chef.

Notes (EPHEMERIDES LEGISLATIVES. [1.1] Chambre des...)
1 Parmi les Pairs ou Députés nouvellement mentionnés dans ce numéro, on trouve, Gabriel Gratet du Bouchage (1777-1872), Augustin Giraud (1796-1875)

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique