EPHEMERIDES LEGISLATIVES.
[1.1]Chambre des députés1. – 24 Février. – (Suite de la séance.) M. Barthe, sur l’interpellation complaisante de M. Augustin Giraud, annonce que le gouvernement présentera demain un projet de loi sur les associations. – Discussion des crédits supplémentaires de 1835.
25. – M. Barthe apporte le projet de loi promis contre les associations. – Suite de la discussion des crédits extraordinaires.
26. – Suite. Ils sont adoptés par 172 voix contre 82.
27. – Discussion du projet de loi sur les attributions municipales.
28. – Suite. Idem.
1er mars. – Rapport de pétitions. – Le maréchal Soult présente deux projets de loi : le premier pour autoriser l’appel de 10,000 hommes sur la classe de 1833 ; le second pour demander un crédit de huit millions pour l’exercice des pensions de 1834.
Chambre des pairs. – 27 Février. – Message de la chambre des députés qui transmet la proposition sur le rétablissement du divorce. – M. Frédéric Troie demande la permission d’exécuter par la voie de la contrainte par corps, un jugement qu’il a obtenu contre M. Dubouchage. Une commission est nommée. – Rapport de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation du conseil-général, des conseils d’arrondissement de la Seine et du conseil municipal de Paris. – Rapport de pétitions qui demandent l’abrogation de la loi qui a interdit le territoire français à la famille de NAPOLEON. La chambre passe à l’ordre du jour. Le général Excelmans accuse, à ce sujet, d’ingratitude les pairs qui ont eu à se louer de cette famille et de son chef.
