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5 février 1832 - Numéro 15
 
 

 



 
 
    
MAIRIE DE LA VILLE DE LYON.

Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Nous, Maire de la ville de Lyon,

Vu l'ordannance du Roi, du 15 janvier 1832, sur l'organisation du conseil des prud'hommes ;

Vu les art 4 et 11 de l'arrêté de M. le préfet de ce département, portant :

Art. 4. Pendant les cinq jours qui suivront la publication de la liste des chefs d'ateliers, électeurs du conseil des prud'hommes, tout individu omis pourra présenter sa réclamation à la mairie.

Dans le même délai, seront admises à la mairie les réclamations contre les individus indûment portés sur cette liste

Art. 11. Les formes et les délais prescrits par notre présent arrêté, seront observés à l’égard de la liste des marchands-fabricands.

Donne avis

Que les réclamations seront reçues, à la mairie, au [6.2]bureau des contributions, à partir de ce jour jusqu'au 7 du présent mois, depuis 9 heures du matin jusqu’à 4 heures du soir.

Fait à l’Hôtel-de-Ville, Lyon, le 1er février 1832.

Le maire de la ville de Lyon, prunelle.

Note du Rédacteur. - Il nous semble que l'autorité devrait prolonger le temps accordé pour les réclamations ; nous savons qu'un grand nombre d'électeurs ont été omis. Par conséquent, ce n’est pas dans cinq jours que peut s’opérer la révision des listes.

 

 

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