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8 mars 1834 - Numéro 33
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD'HOMMES.

Présidence de M. Riboud.

(Séance du 6 mars 1834).

La demoiselle Favier, apprentie, assistée de son père, réclame à Tholomé, fabricant de velours, la résiliation des engagemens, la restitution du métier qu?il avait fourni pour que sa fille apprenne à travailler, etc., et ce, attendu que la femme Tholomé qui, seule sait travailler, apprend à son mari, qui était précédemment cultivateur, au lieu d?apprendre à son élève ; de plus il se plaint qu?il a été exercé contre sa fille des voies de fait. Le conseil ayant fait précédemment une enquête, résilie les engagemens, ordonne que le métier sera rendu et l?apprentie se replacera en la même qualité.

Barge, fabricant, réclame à Napoly, négociant, un déchet plus considérable que celui qui lui a été alloué sur l?article chaly. Le déchet alloué était de 30 grammes par kilogrammes. Napoly fait observer que Barge a employé souvent du déchet pour marquer la fin des mouchoirs et que les matières sont données dévidées sur fuseau. Le conseil a débouté Barge de toute répétition.

Iserabe assiste son fils qui était pour faire un second apprentissage chez Perrachon , fabricant ; il demande à ce dernier le paiement de 75 c. par aune que son fils a fait sur une coupe, de velours ; le temps de l?apprentissage était pour un an. Perrachon fait observer que l?apprenti est chez lui depuis 4 mois, qu?il lui a promis en effet 75 c. par aune s?il faisait demi-aune par jour, et qu?il n?a fait jusqu?à ce jour que 10 aunes, et même très mal, ainsi qu?il résulte du certificat délivré par le négociant ; de plus que l?élève ne veut pas rester davantage chez lui. D?après l?aveu du père que son fils ne veut pas rentrer, le conseil alloue 50 francs d?indemnité au fabricant, renvoie l?élève à son premier maître pour avoir un livret s?il juge convenable.

Serre, ouvrier cordonnier, demande la résiliation des conventions passées avec Chassagnac, cordonnier ambulant, attendu que ce dernier le faisait travailler plus d?heures [4.1]qu?il ne pouvait et ne lui donnait pas une nourriture convenable. Chassagnac dit qu?il le nourrit et loge comme lui et lui donne en outre 260 fr. pour 10 mois. Le conseil ayant fait une enquête sur l?usage de cet état et la manière que Serre est nourri, résilie les conventions et aloue 5 fr. d?indemnité à l?ouvrier pour temps perdu, attendu que Chassagnac lui avait retenu ses outils.

N., fabricant, et demoiselle B., apprentie. L?acte d?apprentissage est résilié par suite de l?inconduite du fabricant à l?égard de son apprentie.

Rivière frères, imprimeurs sur étoffes aux Brotteaux, demandent la résiliation de l?apprentissage de Peyssonneau, attendu qu?il ne fait pas son devoir. Le conseil décide que l?apprenti rentrera le 12, et l?atelier est mis sous la surveillance de M. Verrat.

 

 

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