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15 mars 1834 - Numéro 34
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD'HOMMES.

Présidence de M. Riboud. (Séance du 13 mars 1834).

Lorsqu?une devideuse a dévidé toute la soie qui lui a été donnée, si cette quantité n?est pas suffisante pour finir la pièce, a-t-elle le droit de refuser une autre pesée ? ? Oui.

Ainsi jugé entre la dame Crepin, devideuse, et la dame Favier, fabricante.

Lorsqu?un apprenti, soit par mauvaise volonté, soit par maladresse, ne fait pas aussi bien qu?il pourrait le faire l?ouvrage qui lui est confié, est-il passible d?une indemnité envers son maître ? ? Oui.

Ainsi jugé entre Perrichon, fabricant, et Lafont, apprenti.

 

 

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