Arrêté le 30 janvier 1834 par le conseil des prud’hommes De Lyon.

Pour un an : 10 c.

Pour deux ans : 20 c.

Pour trois ans : 25 c.

Pour quatre ans : 30 c.

Et ainsi de suite en augmentant cinq centimes par chaque année.

Ce tarif ne sera augmenté dans aucun cas, quelque soit le nombre des dessins ou échantillons. Le conseil a eu pour but, par cette réduction, de favoriser l’industrie en facilitant aux déposans peu aisés les moyens d’assurer la conservation des objets de leur invention, et de faire opérer un plus grand nombre de dépôts

Le secrétaire du conseil, staron.