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28 septembre 1834 - Numéro 2
 
 

 



 
 
    

CONCILIATION DE L?AFFAIRE DE PETELAT ROSE ET LAMBERT.

Cette affaire avait été renvoyée par-devant MM. Gaillard et Verat, une enquête a été ordonnée par le président du conseil ; les maîtres qui avaient réglé les prix avec la maison Rose et Lambert, ont été invités à se rendre au greffe pour donner des renseignemens. Après un examen, il a été reconnu que le sieur Petelat avait mis plus de réduction qu?il n?en fallait d?après l?accord fait ; qu?il ignorait l?arrangement pris postérieurement au montage de son métier ; en conséquence, MM. Rose et Lambert n?ont été condamnés qu?à payer au susdit 50 centimes de plus par aune sur l?étoffe qu?il a rendue, sans être averti du prix qui reste fixé à 6 fr. 50 c. pour la réduction de 36 à 38 fers au pouce.

 

 

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