Retour à l'accueil
28 septembre 1834 - Numéro 2
 
 

 



 
 
    

CONCILIATION DE L’AFFAIRE DE PETELAT ROSE ET LAMBERT.

Cette affaire avait été renvoyée par-devant MM. Gaillard et Verat, une enquête a été ordonnée par le président du conseil ; les maîtres qui avaient réglé les prix avec la maison Rose et Lambert, ont été invités à se rendre au greffe pour donner des renseignemens. Après un examen, il a été reconnu que le sieur Petelat avait mis plus de réduction qu’il n’en fallait d’après l’accord fait ; qu’il ignorait l’arrangement pris postérieurement au montage de son métier ; en conséquence, MM. Rose et Lambert n’ont été condamnés qu’à payer au susdit 50 centimes de plus par aune sur l’étoffe qu’il a rendue, sans être averti du prix qui reste fixé à 6 fr. 50 c. pour la réduction de 36 à 38 fers au pouce.

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique