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5 octobre 1834 - Numéro 3
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du octobre 1834.

En l?absence de MM. riboud, président et putinier, vice-président, M. Roux, membre de la section des marchands fabricans, occupe le fauteuil. Il est assisté de MM. Bender, Berthaud, Bourdon, Chantre, Cochet, Farin, Gaillard, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Perret.

Trente-deux causes sont appelées, dont trois sur citation ; dans ce nombre figurent 1° dix au nom de l?agent comptable de la caisse de prêts, contre divers chefs d?atelier débiteurs de cette caisse, huit de ces débiteurs ne se sont pas présentés et ont été condamnés par défaut ; 2° deux autres au nom du même agent, contre des négocians pris en contravention pour avoir occupé des métiers sans avoir retiré les livrets déposés à la caisse, un de ces négocians ne s?est pas présenté ; nous rendons compte ci-après du jugement rendu contre l?autre. Sur les vingt autres causes, sept ont été jugées par défaut ; dans ce nombre nous en avons remarqué une entre Magnin, fabricant, et Berliat-Sarrazin, négociant ; et une entre demoiselle Rose Perrin et Lachapelle, aussi négociant.

Les causes qui ont présenté de l?intérêt sont les suivantes :

La caisse de prêts a-t-elle une action contre ceux qui détiennent soit par don, soit par achat des métiers d?un fabricant qui avait fait un emprunt à la caisse, en promettant le huitième sur tous ses métiers ? ? Non.

Ainsi jugé entre l?agent de la caisse et Abre, fabricant.

Abre possédait quatre métiers lorsqu?il emprunta à la caisse de prêts, depuis il en a donné un à chacune de ses filles en les mariant, et il ne lui en est resté plus qu?un, que même il ne fait pas valoir. Abre ayant déclaré que, par suite d?une succession qui lui était échue, il désintéresserait la caisse, il a été engagé à donner sûreté hypothécaire.

La caisse de prêts a-t-elle le droit de prendre en contravention un négociant par ce seul fait qu?il occupe un chef d?atelier dont le livret est resté à la caisse, lors même qu?il a retenu le huitième et offre de le payer ? ? Oui.

Ainsi jugé entre l?agent de la caisse et Adam et Felissent.

L?ouvrier payé à la semaine et qui ne vient pour commencer la suivante que le jeudi, peut-il être renvoyé purement et simplement sans bonification de huitaine ? ? Oui.

Ainsi jugé entre Berthramy, ouvrier potier, et Pissavy, son maître.

Le chef d?atelier qui fait finir par un autre le châle commencé par un ouvrier, et cela sous le prétexte que cet ouvrier est venu trop tard, est-il fondé ? ? Non.

Ainsi jugé entre Vial et dame André.

[4.1] Vial avait encore 8 000 passées à faire sur un schal ; il avait été obligé de discontinuer, par des motifs à lui étrangers. Lorsque l?empêchement fut levé, la dame André le prévint de venir finir le schal. L?ouvrier ne vint qu?à 9 heures ; mais la dame André avait disposé de son métier, et Vial fut obligé de se retirer. La dame André a été condamnée à lui payer la façon comme s?il eut travaillé.

Lorsqu?un chef d?atelier s?est engagé à faire une retenue pour son ouvrier, moyennant que le négociant dont cet ouvrier était débiteur d?une forte somme, lui fournirait de l?ouvrage, et que cet ouvrier le quitte, est-il tenu d?exécuter cette convention et de souffrir une retenue sur des métiers non occupés par l?ouvrier débiteur ? ? Non.

Ainsi jugé entre Jacob et Jogant.

Le négociant ayant refusé de continuer de faire travailler, Jacob demandait une indemnité. Il a été débouté de cette demande.

 

 

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