A l?audience du jeudi, 9 novembre, la décision que le conseil des prud?hommes a pris, sur la demande en indemnité pour le montage d?un métier gilets satin [6.1](voir l?audience de ce jour entre Pichon et Tholozan), est de la plus grande importance. Nous allons examiner cette décision dans ce qui a rapport au conseil, et ensuite nous l?examinerons dans ce qui a rapport aux relations entre négocians et chefs d?atelier.
Nous croyons que le conseil en déboutant le chef d?atelier de sa demande, parce qu?il n?était pas porteur de la disposition du métier pour lequel il réclamait, a dérogé des usages qu?il a suivis dans maintes causes, en l?absence de conventions écrites. Par exemple, lorsqu?un apprenti n?a que des conventions verbales, passées avec son apprentissage, et qu?il croit pouvoir rompre sans être soumis à l?action du conseil des prud?hommes, le conseil le détrompe, lorsqu?il a la certitude qu?il y a eu convention ; il considère toujours la question de droit qui doit être constamment le motif de son jugement. Eh ! pourquoi existerait-il un autre principe pour les causes entre négocians et chefs d?ateliers ? Il doit suffire au conseil qu?il soit constant que le chef d?atelier ait fait plus de frais qu?il n?en devait faire, relativement à la façon, pour qu?il soit dispensé de produire des conventions, doit-on croire les allégations du négociant plutôt que celles du chef d?atelier ? non. Les faits seuls doivent être consultés et doivent établir la vérité ; et si le négociant et le chef d?atelier n?ont rien stipulé, il doit être fait droit à la partie lésée.
Si nos observations ne portaient pas leurs fruits, nous invitons les chefs d?atelier à ne plus se fier aux promesses verbales, et d?exiger désormais pour tous les métiers qu?ils monteront, des dispositions sur lesquelles ils feront stipuler les conditions qu?ils jugeront conformes à leurs intérêts ; de cette manière ils se soustrairont à la mauvaise foi de certains négocians ; et éviteront des contestations qui leur sont quelquefois préjudiciables.
Cette note devait être insérée dans notre dernier numéro ; mais étant arrivée trop tard ; nous avons été forcés d?en renvoyer l?insertion à aujourd?hui.
