Séance du 16 octobre 1834.

[4.1]Vice-président, M. putinier. Membres : MM. Arragon, Berthaud, Bender, Bourdon, Chantre, Cochet, Ferreol, Fichet, Gaillard, Joly, Labory, Milleron, Perret, Troubat, Wuarin.

Vingt-deux causes sont appelées, dont huit sur citation, ; trois sont arrachées entr’autres celles de Gandollière contre Briollet et de Guigue contre Coq ; cinq autres sont jugées par défaut. L’affaire Grimaud contre Damiron et relative à l’indemnité due pour montage de métier au quart, est de nouveau renvoyée ; les parties seront prévenues du jour où le conseil prononcera son jugement.

Les causes qui ont présenté de l’intérêt sont les suivantes :

Le fabricant de mouchoirs Marabout a-t-il droit à 15 grammes de tirelles comme le fabricant d’étoffes de soie ? – Non.

Jugé entre Gally, fabricant, et Réginer Degouttière, négocians.

Les conventions écrites sur le livre du chef d’atelier, postérieurement à l’ouvrage donné, font-elles foi en justice ? – Non.

Jugé entre Ajac, négociant, et Rostaing, fabricant.

Ajac avait un métier de bordures lancées chez Rostaing, et ce dernier avait déjà fait plusieurs pièces à deux coups sur le lat. Lors de la dernière pièce on diminua le mille de 5 c. et on le porta à 40 c. au lieu de 45 c.. Rostaing accepta, mais plusieurs jours, après on ajouta qu’il ne serait point donné de trame sans que le fabricant ait placé un déroulage, Rostaing s’y refusa à moins d’augmenter le prix de façon.

Le conseil est-il compétent pour condamner un maître scieur-de-long à payer les journées de son ouvrier ? – Non.

Jugé entre Perrol et Duher.

Dans notre prochain numéro, nous ferons quelques réflexions sur l’affaire Vial contre André. Il suffit de dire aujourd’hui que le jugement rendu le 2 du courant a été confirmé et avec raison à notre avis, car la première règle de la justice est d’être égale pour tous, pour le négociant comme pour le fabricant, pour ce dernier comme pour ses compagnons.