[6.1]Conseil des Prud’hommes.

Nous, préfet du departement du Rhône,

Vu notre arrêté du 21 janvier dernier sur l’organisation du conseil des prud’hommes de Lyon ;

Statuant sur les réclamations qui nous sont parvenues sur l’insuffisance du délai de cinq jours que nous avions fixé pour l’admission des réclamations relatives à l’inscription des électeurs prud’hommes,

Arrêtons :

Art. 1°. Le délai de cinq jours fixé par l’art. 4 de notre arrêté précité du 21 janvier, pour l’admission des réclamations relatives à l’inscription des électeurs prud’hommes, est porté à 15 jours.

Art. 2. La publication et la clôture de la liste définitive, indiquée pour le 4 mars par notre arrêté du 21 janvier, n’auront lieu que le 14 du même mois.

Art. 3. Il n’est rien dérogé aux autres dispositions de notre arrêté précité, lesquelles seront exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 4. MM. les maires de Lyon, la Guillotière, la Croix-Rousse et Vaise sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, affiché et inséré au Mémorial des actes administratifs de cette préfecture.

A Lyon, le 6 février 1832.

Gasparin.