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2 novembre 1834 - Numéro 7
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 30 octobre 1834.

Président, M. riboud ; membres : MM. Berthaud, Bourdon, Chantre, Dumas, Fichet, Gaillard, Jarpieux, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Teissier, Wuarin.

Vingt-quatre causes sont appelées, dont huit sur citation. Sur les seize causes venant par invitation, trois ont été arrachées ; trois jugées par défaut ; et trois autres renvoyées à huitaine. Sur les huit affaires venant par citation, une a été arrachée, une autre jugée par défaut, trois renvoyées à huitaine, et une à quinzaine.

Les causes suivantes ont présenté de 1?intérêt.

L?apprenti graveur doit-il fournir ses outils, ou si le maître lui les a fournis, en payer le prix sur son travail, après sa tâche ? ? Oui.

Ainsi jugé entre Levy et Jourdain.

Le fabricant qui, dans un espace de trois mois et demi, n?a fait que 100 aunes, tandis que ses confrères en ont fait 300, pendant le même laps de temps, peut-il réclamer l?indemnité pour montage de métiers, au négociant qui cesse de faire travailler ? ? Non.

La circonstance que la femme du fabricant était malade, peut-elle être admise comme excuse ? ? Non.

Ainsi jugé entre Jusserando et Morié et compe.

L?apprenti qui est frappé par son maître, a-t-il droit de demander la résiliation, sans indemnité, de ses conventions ? ? Oui.

Cet apprenti peut-il se replacer autrement qu?en la même qualité ? ? Non.

Ainsi jugé entre demoiselle Blaise et veuve Plantin.

[3.2]Nous avons reçu de M. l?agent comptable de la caisse de prêts, la lettre suivante :

Lyon, le 29 octobre 1834.

Monsieur,

J?ai lu l?avis qui m?est donné dans votre N° du 26 courant.

De quelque part qu?ils viennent, les bons avis ne doivent pas être méprisés ; mais je dois vous dire que si je ne pense pas avoir jamais, dans l?exercice de mes fonctions, montré la morgue bureaucratique dont on me fait un reproche, j?ose affirmer qu?il est entièrement contre mon caractère d?insulter au malheur.

J?attends de votre impartialité que vous voudrez bien insérer la présente réclamation dans votre plus prochain numéro.

J?ai l?honneur de vous saluer.

valançon.

 

 

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