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16 novembre 1834 - Numéro 9
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Audience du 13 novembre.

présidence de m. ribout.

Champin, chef d?atelier, fait comparaître Grillet et Trotton, négocians, pour leur réclamer une indemnité ou bien l?éxécution des engagemens qu?ils avaient contractés entr?eux, par lesquels Grillet et Trotton promettaient à Champin une continuation d?ouvrage jusqu?au mois de mars prochain, à condition qu?il ferait 9 000 par jour, sur un métier de châles. MM. Grillet et Trotton ont demandé la résiliation desdits engagemens, attendu que Champin n?avait pas fabriqué jusqu?à ce jour, ce qui avait été convenu entr?eux, Champin a opposé que le chomage occasionné par Grillet et Trotton en avait été l?unique cause.

Le conseil considérant que dans les engagemens on n?avait pas assez bien stipulé la journée que devait faire Champin, considérant que le chomage n?était pas suffisamment constaté, a décidé que Champin continuerait de travailler ; et si, au 15 décembre prochain, il n?avait pas rendu à 9 000 par jour, les engagemens seraient résiliés, et en cas de chomage, il aura droit à une indemnité.

[4.2]? Lorsque les voies de faits exercées par un chef d?atelier sur son apprenti, ne sont pas parfaitement constatées par plusieurs témoins, l?apprenti ne peut avoir droit à la résiliation de ses engagemens, et s?il refuse de rentrer chez son maître d?apprentissage, il devient passible de toute l?indemnité stipulée dans les engagemens.

Ainsi jugé entre veuve Marite et Pelot.

? L?agent comptable de la caisse de prêt, fait comparaître neuf débiteurs qui, presque tous, ont changé de profession, faute de travail dans la fabrique ; les uns ont été condamnés à payer comptant, les autres se trouvant dans l?impossibilité de s?acquitter de même, ont été condamnés à payer tous les mois une somme fixée par le conseil, selon leurs facultés.

 

 

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