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28 décembre 1834 - Numéro 15
 
 

 



 
 
    

AFFAIRE DE BOFFERDING, GELOT, FERIÈRE.

Samedi dernier, 20 courant, au moment de l?audience extraordinaire du conseil des prud?hommes, qui a eu lieu exclusivement pour juger l?affaire de Bofferding, Gelot et Ferière, nous n?avons pu en rendre compte, attendu que notre feuille était sous presse au moment où s?est rendu le jugement relatif à la cause que nous allons citer.

M. Bofferding a monté, il y a vingt mois, deux métiers 6/4 au 1/4 pour MM. Gelot et Ferière ; des conventions furent passées pour assurer au sieur Bofferding la continuité de ses métiers pendant deux ans ; ces conventions étaient ainsi conçues : « Nous soussignés, nous nous engageons à occuper chez le sieur Bofferding [4.2]deux métiers au 1/4 pendant l?espace de deux ans, et payé au cours. Signé etc. »

MM. Gelot et Ferière voyant que la défaveur qui pèse sur les châles, se prolongerait toujours, ont voulu remplacer par les châles, dits écharpes, les châles au 1/4 que faisait le sieur Bofferding. Comme cette substitution d?article nécessitait quelques changemens dans la disposition du métier et que le genre du travail était différent ; ce qui devait naturellement établir le doute que le bénéfice de la journée puisse être le même que précédemment. M. Bofferding vit dans la proposition qu?on lui faisait une dérogation à ses conventions, et par-là même fit appeler MM. Gelot et Ferière par-devant le conseil des prud?hommes, qui renvoyait les parties par-devant des arbitres qui firent consentir ces derniers, vu l?impossibilité où ils se disaient être de continuer les châles, à payer les frais que pouvait occasioner le changement de disposition dont la dénomination ne peut cependant changer les métiers devant toujours être montés au l/4 ; et de payer un prix qui puisse équivaloir à celui des châles. Avant d?accepter ces conditions, le sieur Bofferding voulut réfléchir, et peu d?instans après il alla trouver l?un des arbitres pour lui dire qu?il adhérait à ce qui avait été dit ; et de là il fut vers MM. Gelot et Ferière pour leur proposer de passer de nouvelles conventions, ce à quoi ces messieurs se refusèrent. De-là de nouvelles contestations et du temps perdu, et la comparution des parties à l?audience du 18 courant, où le sieur Bofferding a déclaré que bien que la loi donna le droit de prétendre à l?exécution pleine et entière de ses conventions, il faisait la concession de son droit, moyennant que les conditions établies en conciliation soient maintenues, qu?en outre il soit dédommagé des journées perdues en contestation.

Vu la gravité de la question d?interprétation de la loi que le négociant jugeait devoir lui être favorable, et que le chef d?atelier de son côté, mais avec plus de raison, invoquait ; le conseil renvoyait au samedi matin pour prononcer en séance publique le jugement.

L?espace nous manquant pour insérer les considérans nous allons en donner un léger aperçu, et nous les donnerons en entier dimanche prochain.

Les sieurs Gelot et Ferière sont autorisés à occuper les métiers du sieur Bofferding en châles longs dits écharpes, à condition qu?ils payeront les frais du changement, qu?ils payeront trois journées perdues sur chaque métier à raison de cinq francs par jour par métier et que la journée sera équivalante à celle que le sieur Bofferding faisait précédemment.

 

 

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