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4 janvier 1835 - Numéro 16
 
 

 



 
 
    

ordonnance du roi.

louis-philippe, roi des Français, etc.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. ler. Il sera procédé, pour l?année 1835, à une réélection générale des membres composant le conseil des prud?hommes de la ville de Lyon (section de la soierie).

Art. 2. Pour la première année, un tirage au sort fait en séance du conseil des prud?hommes par le président de ce conseil indiquera les quatre sections des chefs d?atelier qui nommeront les titulaires, et celles qui nommeront des suppléans.

Dans les renouvellemens successifs en fin d?année, la section qui aura nommé un titulaire le remplacera par un suppléant, et réciproquement.

Art. 3. Les élections qui seraient faites dans le courant de l?année, pour remplacer les membres sortans, par décès, démissions ou autres causes, ne conféreront au nouveau membre que les pouvoirs et la durée des fonctions du membre sortant.

Art. 4. L?ordre de sortie et de renouvellement des membres du conseil sera à l?avenir réglé ainsi qu?il suit :

A la fin de 1835 : 2 titulaires fabricans et 1 idem suppléant, 1 titulaire chef d?atelier et 1 idem suppléant.

A la fin de 1836, 1 titulaire fabricant et 2 idem suppléans, 2 titulaires chefs d?atelier et 2 idem suppléans.

A la fin de 1837 : 2 titulaires fabricans et 1 idem suppléant, 1 titulaire chef d?atelier et 1 idem suppléant.

Art. 5. Pour les deux premières années, un tirage au sort, fait en séance du conseil des prud?hommes, désignera l?ordre [3.2]de sortie des membres du conseil, suivant le nombre qui vient d?être fixé.

Dans le tirage au sort de la deuxième année, on ne fera pas concourir les membres renouvelés la première année. A compter de la troisième année cet ordre sera réglé par l?ancienneté.

Art. 6. Après chaque renouvellement annuel, l?ordre de service des suppléans des deux classes sera réglé par la voie du sort.

Art. 7. Les dispositions de nos ordonnances précédentes, auxquelles il n?est point dérogé par la présente, conserveront leur plein et entier effet.

Donné au palais des Tuileries, le 21 décembre 1834.

louis-philippe.

Par le roi :
Le ministre secrétaire d?état au département du commerce,

t. duchatel.

 

 

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