CONSEIL DES PRUD’HOMMES.
Audience du 8 janvier.
présidence de m. ribout.
Sur dix-huit causes appelées, 3 ont été renvoyées, 5 ont [3.2]fait défaut, dont deux sur citation qui ont encouru jugement par défaut, et trois ont été retirées.
Lorsqu’un apprenti se présente chez son maître qui ne veut le recevoir, peut-il ne pas y rentrer ? – Non : il doit le faire constater par deux témoins.
Ainsi jugé entre Neyrieu et Jaricot.
Lorsqu’un maître qui travaille depuis très-long-temps pour une maison qui n’accorde pour les gros-noirs que le trentième, a-t-il droit de se faire rentrer tout le surplus de ses déchets ? – Non ; attendu qu’il était à sa connaissance que la maison ne donnait que le trentième. Cependant on a fait droit à sa demande à dater du 31 octobre dernier que ses déchets seront réglés à 4 ½, comme d’usage dans les gros-noirs.
Ainsi jugé entre Thevenet, négociant, et Poyard, chef d’atelier.
Une apprentie doit-elle faire le dimanche autre chose que ce qui est stipulé dans les engagemens. – Non. – Le maître a-t-il le droit, après l’avoir occupée à monter un métier, de le donner à un ouvrier, pour l’occuper elle-même à des ouvrages opposés à son état ? – Non. – La maîtresse est-elle en droit de lui refuser sa nourriture et même de la frapper, lorsque l’apprentie se refuse à faire autre chose que sa profession ? – Non.
Ainsi jugé entre Dlle Chirat, apprentie, et les mariés Chavanon, chefs d’atelier.
Un négociant qui occupe un maître sans livret, qui est débiteur à la caisse de prêt, est-il passible de la somme empruntée par le chef d’atelier ? – Oui. Et l’affaire renvoyée devant arbitre pour régler les livres.
Ainsi jugé entre Mrs Guillon et Delon, négocians, et P…, chef d’atelier.
Lorsqu’un chef d’atelier rend une pièce inférieure et qu’on lui propose un rabais, s’il est à sa connaissance que ce rabais est trop fort ou injuste, il ne doit pas l’accepter sans faire visiter sa pièce par un ou deux membres du conseil, lors même qu’on lui promettrait que si le commissionnaire n’en fait point éprouver, la pièce sera réglée d’après le premier prix convenu ; car, sans cette précaution, le chef d’atelier courrait le risque de supporter réellement le rabais auquel il n’avait consenti qu’accidentellement.
Observation de M. le président, dans l’affaire de Duchamp fils, et St-Olive, qui a été renvoyée au greffe pour visiter les livres, au sujet du rabais du commissionnaire.