AVIS ESSENTIEL.

A compter du 1^er janvier prochain, le prix du papier timbré pour billets à ordre, lettres de change, etc., est réduit à 25 centimes pour 500 fr. et au-dessous ; 50 cent. de 500 jusqu’à 1,000 fr. et ainsi de suite. Les billets qui seront souscrits postérieurement à ladite époque, sur papier libre, seront soumis à une amende de 12 p. 100 dont moitié à la charge du souscripteur et l’autre moitié à celle du premier endosseur, sans aucun recours. La totalité de l’amende sera perçue lors de la présentation des billets à la formalité du visa, qui doit procéder le protêt, sauf le recours dans la proportion ci-dessus, mais solidairement contre tous les endosseurs [3.2]au profit de celui qui en aura fait l’avance. Le minimum de l’amende est fixé à cinq francs. Le décime est supprimé.

A compter du même jour 1^er janvier, les notaires ne jouiront plus de la faculté qu’ils avaient de ne faire timbrer les billets qu’en faisant enregistrer leurs actes de protêt. Ils devront le faire comme les huissiers, le lendemain de l’échéance, avant le protêt.