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4 janvier 1835 - Numéro 1
 
 

 



 
 
    

PROCÈS DE LA TRIBUNE PROLÉTAIRE.

La cour a rendu lundi dernier son arrêt contre la Tribune Prolétaire, il est longuement motivé. Nous le donnerons en entier dans le prochain numéro. En attendant il suffit d?apprendre à nos lecteurs que la nomenclature succincte des faits accomplis et entrés par conséquent dans le domaine de l?histoire, a été considérée par la cour comme étant une série de nouvelles politiques ; et la cour allant plus loin que le Tribunal de police correctionnelle, a décidé que les nouvelles politiques étaient interdites par la loi de 1828, comme elles l?avaient été par celles de 1819. La cour a encore jugé en fait que nous avions parlé politique : elle a donc confirmé le jugement de première instance, mais ce à quoi nous étions loin de nous attendre, elle a porté l?amende de 200 à 600 fr. Ce surcroît de rigueur est motivé sur ce que nous succombions, sur la totalité des chefs de poursuite au lieu que devant les premiers juges nous n?avions succombé qu?en partie ; ainsi nous sommes punis davantage pour avoir partagé l?opinion de nos premiers juges MM. Delandine, Piégay et Boissieux, et nous devons regretter qu?ils nous aient donné en partie gain de cause, puisque ce triomphe éphémère a été le motif de l?appel du ministère publici.

Me Jules Favre s?est exprimé en ces termes :

[1.2]« Lorsque la Tribune Prolétaire vint prendre place parmi les organes de la presse lyonnaise, elle était loin de s?attendre qu?un jour viendrait où elle serait jugée digne de la sollicitude et des réquisitoires du ministère public. Héritière des traditions jusque-là tolérées dans l?Echo de la Fabriqueii et étrangère par son esprit à ces luttes irritantes dans lesquelles les partis mesurent leurs forces et flagellent en plein soleil l?opinion publique les personnes et les faits ; fille modeste de l?atelier, réduisant son humble programme aux légitimes et pacifiques satisfactions réclamées par l?industrie, elle devait espérer une destinée paisible à laquelle, avec la gloire qu?elle n?ambitionnait pas, serait du moins épargnée cette célébrité dangereuse qui fait acheter ses couronnes par les tortures de la prison et les amertumes de l?exil. Comment s?est-elle trompée ? Comment, partie sous pavillon neutre, se trouve-t-elle exposée à l?honneur peu jalousé des hostilités judiciaires ? Aurait-elle à ses enseignemens techniques, à ses remontrances de comptoir substitué d?audacieuses et folles provocations ? Aurait-elle, en cherchant la lumière, imprudemment écarté la cendre sous laquelle couvent encore de menaçantes étincelles ? Non, telle n?est pas l?accusation. M. l?avocat général vous l?a dit, de semblables reproches passeraient votre compétence. Qu?est-ce donc ? Et comment avons-nous péché ? Nous nous sommes par mégarde, et dès le premier pas, heurtés contre je ne sais quelle disposition politicofiscale que la révolution de juillet a laissée debout ; par une de ces miséricordes magnanimes qui, tôt ou tard, sont traitées de niaiseries. Nos paroles ont le tort non pas d?être séditieuses, mais de n?être point écrites derrière une quittance du trésor. C?est donc un crime de lèse finance que nous avons commis Si nous avions payé, le ministère public abaisserait devant notre inviolabilité pécuniaire la rigueur de ses foudres vengeresses. Nous avons cru pouvoir nous dispenser d?une consignation, et l?on veut que nous nous soyons furtivement introduits dans la salle du festin privilégié sans être revêtus de la robe nuptiale de quelques milles francs de rente ; et la justice nous livre aux ténèbres extérieures où sont des pleurs et des gémissemens, et nous voici forcés de disputer à votre barre notre liberté et notre fortune.

« Eh ! bien, messieurs, nous permettrez-vous la confession de nos perplexités ? Traduits en première instance, nous appliquâmes sérieusement notre esprit à l?étude de la prévention et des lois qui lui servaient de base, nous poursuivîmes laborieusement à travers les ingénieuses subtilités de la plainte toutes les idées qui nous semblaient empreintes d?une couleur légale, et notre faiblesse échoua dans la vaine entreprise de tracer à l?accusation des limités nettement déterminées, telles que votre justice les exige pour y enfermer une condamnation. Je vais trop loin et je dois distinguer. Notre délit avait deux faces : la publication de nouvelles ou faits politiques, celle des dissertations politiques. Le premier de ces reproches était palpable et tel que l?intelligence y pouvait jeter la lueur des textes. La contravention était définie, il ne s?agissait plus que de commenter la loi ; et bien que cette tâche ait ses épines, bien que la doctrine et la jurisprudence s?avisent parfois de susciter d?assez méchantes querelles au bon sens et à la vérité, cependant j?en appelle à vos consciences, l?esprit du magistrat est plus à l?aise lorsque la mobilité du fait ne vient pas compliquer l?obscurité du droit, lorsqu?il peut éloigner de la cause les constances qui font trop souvent osciller les projets invariables et morts auxquels il doit adapter avec une froide impartialité les règles sévères de la logique. Aussi la décision du tribunal sur ce point n?est-elle, à mon avis du moins, rien autre chose que la loi expliquée et déduite. On la voit naturellement couler du sanctuaire législatif jusqu?au prétoire du juge. Je sais que le ministère public a contesté la légitimité de cette dérivation ; qu?il s?est ému de voir bourgeonner sous l?écorce des lois de 1819 et 1828 une apparence de liberté qu?il voudrait frapper de sa cognée ; qu?il a dénoncé à votre sagesse ce rameau prétendu adultère comme devant engendrer des fruits pernicieux. Libre à lui ! ce n?est pas moi qui blâmera cette honorable susceptibilité, ce n?est pas moi qui me plaindrai de cette double solennité dont on environne une discussion de presse. Le ministère public est le gardien de toutes les rigueurs, il dispute à la défense les plus humbles et les plus hypothétiques. C?est un rôle nécessaire, mais que je ne [2.1]lui envierai pas. Le vôtre, messieurs, sans dire moins noble est plus bel encore. Vous êtes les protecteurs de tous les droits. Vous ne nous ravirez point ceux que nous avons placés sous l?égide de la loi et l?impartialité du tribunal.

« Mais si le premier chef de la prévention et de la sentence est clair et précis, il n?en est pas de même du second. Tout à l?heure la loi dominait le fait et l?inondait de ses clartés ; ici elle s?efface devant lui et se perd dans son ombre : ici nous sommes livrés au caprice des appréciations, à l?incertitude des opinions, que dis-je ? à la divagation des sentimens, nous sommes accusés d?avoir disserté sur la politique ! mais qu?est-ce que la politique ? c?est tout et ce n?est rien. Ce n?est pas un fait, une idée ; c?est un ensemble de faits, une collection d?idées, c?est une couleur, une nuance qui se reconnaît d?instinct, qui se sent et ne s?analyse pas. La politique ! savez-vous rien de plus vague et de plus élastique ? n?est-elle pas partout ? depuis les disputes enfantines des bambins de collège jusqu?aux deniers administratifs ! depuis les plus inoffensifs des jeux de mots, jusqu?aux discours des clubs ? Elle s?est si bien mêlée à l?air que nous respirons qu?elle vient sur nos lèvres avec les plus familières conversations, qu?elle descend de notre plume avec les épanchemens les plus intimes. Mais de grâce croyez-vous que ce soit de cette politique de hasard, d?habitude, de fatalité que la loi s?est occupée? Il le paraît, messieurs, s?il faut en croire les premiers juges et la preuve la voici : la preuve la plus désolante pour la Tribune Prolétaire, la plus embarrassante pour la défense. Vous pensez peut-être que nous avons parlé politique par mégarde, par un laisser-aller imprudent de rédaction : sachez qu?il n?en est rien, nous avons parlé politique après avoir publiquement annoncé 1?intention formelle de n?en pas dire un mot, nous en avons parlé contre notre gré, à notre propre confusion. Mais quelle insaisissable magicienne est donc cette Politique, qui envahit de force des colonnes qu?on a entendu fermer ! qui se glisse sans qu?on la soupçonne ? qui se fait mettre en scène par ceux-là même qui la veulent expulser ? Et quelle garantie aurons-nous pour l?avenir ? Qui nous rassurera contre les erreurs de notre jugement ? Moi-même, messieurs, poussé par la nécessité de la défense, qui me dit qu?en cherchant à m?écarter de routes équivoques, je ne m?y égarerai pas davantage ? Il en serait ainsi et tout serait confondu, toute discussion serait entachée de délit si la loi devait recevoir cette interprétation microscopique ; s?il était permis de poursuivre les moindres indices de politique à travers les phrases, comme un chimiste armé de ses réactifs dénonce le poison jusques dans les particules les plus tenues d?un organisme infecté. Dès-lors quelle pensée tiendrait devant cette impitoyable analyse ? La loi deviendrait une persécution organisée ; de protectrice et sociale qu?elle était, on la ferait inquisitoriale et despotique. Ne la rabaissons pas à ce point. Sachons, pour la comprendre, remonter à l?origine dont elle émane ; en la suivant de conséquences en conséquences nous arriverons sans efforts jusqu?à l?application que le ministère public et le prévenu sollicitent de votre justice par leur double appel.

« Il vous faut, messieurs, reporter vos esprits à 1819 et 1828, époques parallèles, et que j?appellerais s?urs, dans l?histoire de la restauration. 1828 fut à la réaction de 1820 et 1822, ce que 1819 avait été à celle de 1817 ; avec cette différence néanmoins que la réforme de 1828 s?enrichit et se fortifia de toutes les idées que l?étude et l?expérience avaient baptisées pendant cette laborieuse initiation de neuf années. Quel fut donc le caractère philosophique des lois de presse que ces deux époques enfantèrent ? Leur caractère fut l?émancipation. Il était naturel que dans un mouvement politique qui tendait à l?affranchissement des libertés nationales, celle de la pensée, la plus sainte de toutes, eut sa part, qu?on lui permit un pas de retour vers les principes généraux posés dans la charte constitutionnelle. Toutefois, pour libérales qu?elles fussent, ces lois ne mirent pas subitement en poussière les préjugés, avouons-le, les besoins contemporains. Aux crises ouvertement révolutionnaires, seules, appartient le privilége de brusquer les améliorations et d?implanter violemment les systèmes d?avenir sur les ruines du passé audacieusement déblayées. Ces priviléges coulent trop cher aux nations pour être enviés ; mieux vaut une marche plus lente et moins tourmentée. Telle fut celle des lois dont je parle. Avec 1819 fut introduit le cautionnement qui déjà menaçait d?une mort définitive l?autorisation royale et la censure. Avec 1828 disparurent la censure, le chiffre élevé de dix mille francs de rente, la fiction des éditeurs responsables ; cette dernière modification surtout était progressive. Elle réhabilitait la presse, en faisant descendre dans l?arène de nobles et véritables champions, à la place de ces entrepreneurs de prison qui payaient annuellement patente à la conciergerie. Si le péril s?accroissait, le dévoûment et la dignité personnelle formaient une glorieuse et suffisante compensation. Je ne crains pas de le dire, cette disposition fit plus pour la grandeur du journalisme, que la plus généreuse des garanties. Car la pensée n?est sainte et respectable qu?à la condition de se rattacher à un nom sérieux et qui se puisse avouer. C?est alors que son culte devient, pour emprunter les paroles de M. l?avocat-général, une magistrature ; et que l?opinion rassurée n?appréhende plus de se laisser égarer sur les traces d?ambitions anonymes dans des routes perdues qui mènent au désordre et au malheur. Hommage soit donc rendu à la loi de 1828 pour ce qu?elle a fait de bien ! et quant à ce qu?elle a conservé de mal, expliquons-la, messieurs, sans colère, par les nécessités du moment.

« A mon gré, la responsabilité personnelle suffisait : pour l?écrivain qu?elle contenait dans les bornes de la modération et de la vérité, par le seul respect de sa propre réputation ; pour la société qui, en cas de faute, avait dans la main un moyen de répression efficace. Cependant d?autres idées préoccupaient les esprits les plus élevés ; tout de même qu?au moyen âge la valeur du guerrier se mesurait d?après l?étendue de sa terre et l?âpreté de son château fort ; à la caution de l?homme, on voulut joindre celle de la fortune. N?en sachons point trop mauvais gré aux députés qui le jugèrent prudent. Ils se montrèrent rigoureux logiciens, et fils légitimes de la charte qui avait écrit ses brevets de capacité sur des cotes foncières. La presse était un pouvoir, pourquoi 1?affranchir d?un contrôle que tout pouvoir subissait ? Elle devint donc censitaire et le système fut complété. Seulement à qui s?appliquait-il. A tout ce qui portait le nom de journalisme ! mais messieurs, le journalisme est la forme envahissante et typique de notre siècle ; il marche à la conquête de toutes les connaissances humaines, il nous poursuit sous les allures les plus variées, c?est à lui demander grâce ! Les [2.2]lois, l?histoire, les sciences naturelles, l?économie, la gastronomie, tout se fait journal ? Il n?y a pas jusqu?à la banque dont on ne proclame les velléités journalistes ! Elle menace de mettre ses bordereaux en feuilles périodiques et d?ouvrir des colonnes à l?art ingénieux des commissions, des changes, des retraites, si efficace pour l?exécution religieuse des lois sur les prêts d?argent. Encore une fois est-ce de ce journalisme qu?il a été question ? Non, la loi n?a pas songé à ces plantes capricieuses qui pullulent et meurent à leur aise, mais à l?arbre générateur à l?ombre duquel elles croissent et grandissent, au journalisme politique ; celui-là seul mérite d?être nommé en face des pouvoirs constitutionnels.

« Celui-là seul pèse dans l?étal, parce que chaque matin il traduit à sa barre les hommes les plus éminens et les institutions les plus vénérées ; d?autant plus redoutable qu?il critique toujours, et ne se compromet jamais par l?action ; que de la haute position où il trône il domine tout, sans toucher à rien, et ne relève que de l?opinion. Vienne un de ces jours d?orage qui soufflent sur les peuples éperdus les tempêtes de la guerre civile, les sociétés craqueront sur leurs vieilles bases, les palais séculaires s?écrouleront, les diadèmes tomberont dans la poussière ! Nul n?y touchera, que le journalisme ne l?ait montré du doigt ; car sa voix seule couvrira le bruit de la mêlée ; seul il aura la force d?exercer une courte mais décisive dictature !

« Ce n?est pas une théorie, messieurs, c?est de l?histoire. Elle vient par ses terribles enseignemens nous apprendre à la fois la justesse et les limites des prévisions de la loi. C?est pour le journalisme politique qu?elle a proclamé la nécessité du cautionnement. Elle a été plus loin, elle a tracé les caractères de ce journalisme. »

Après avoir établi que le journalisme politique ne résultait que d?une discussion habituelle des opinions politiques, et qu?il était impossible d?attribuer ce caractère à une feuille scientifique ou industrielle qui aurait fortuitement inséré un mot ou même un article politique étouffé et perdu au milieu des spécialités, l?avocat examine dans quelle catégorie doit être rangée la Tribune Prolétaire. Elle ne lui paraît qu?une feuille industrielle.

Abordant la critique du jugement attaqué, il s?efforce de légitimer la distinction que les premiers juges ont faite entre les nouvelles et les matières politiques. Elle ressort de la rédaction différente des lois de 1819 et de 1828 ; elle est dictée par la raison, car les faits même politiques dénués de toute réflexion de la part du journaliste n?ont rien de dangereux : ils ne constituent qu?une chronique. D?ailleurs, une foule de journaux non cautionnés donnent des nouvelles politiques : ici l?exécution de la loi doit éclairer son interprétation.

Enfin pour justifier l?appel du prévenu, l?avocat analyse rapidement les numéros incriminés et démontre que leur sens est tout industriel ; ce n?est que par hasard et comme accessoires insignifians qu?on y retrouve des idées se rapprochant de la politique. Il réfute, la loi à la main, l?opinion de M. l?avocat général qui avait soutenu que les sciences morales étaient interdites aux journaux non cautionnés, puis il termine ainsi :

« Ces considérations nous semblent compléter la justification du prévenu. Il a publié des nouvelles politiques ; il en avait le droit. Telle est encore, malgré l?avis de M. l?avocat-général, notre opinion et la sienne. Nous la mettons à l?abri derrière la sentence du tribunal. Dans tous les cas, nous serions pardonnables de nous tromper avec une telle autorité. Quant aux dissertations politiques, il n?a jamais eu la prétention de s?élever jusqu?à leurs sphères orageuses. L?eût-il fait par mégarde, il serait encore digne d?excuse et de l?indulgence de la cour. La Tribune Prolétaire n?est point une création nouvelle. Elle a continué sous un autre titre, l?Echo des Travailleursiii qui publiait des articles bien autrement politiques que ceux qui vous sont déférés : cependant son existence n?a été traversée d?aucune poursuite. M. Legras n?a-t-il pas dû prendre ce silence pour une approbation ! on ne me dira pas, je présume, comme en première instance, que les temps étaient autres ; qu?on n?était pas instruit par une sanglante expérience, et qu?on pouvait se relâcher de la sévère exécution des lois. Non, messieurs, la magistrature ne connaît pas ces rigueurs intermittentes. Gardienne vigilante de l?ordre social, elle ne cède pas aux vaines frayeurs qui agitent la société au milieu d?une tempête. Elle ne condamne pas aujourd?hui ce qu?elle absolvait hier, parce que, la nuit durant, se sont faites des ruines et des funérailles. M. Legras peut donc invoquer sa bonne foi ; et c?est ainsi que les circonstances particulières de cette cause vous conduisent aux mêmes conséquences que l?interprétation rationnelle de la loi. Loi d?émancipation, elle doit s?entendre dans un sens large et généreux ; elle doit répugner aux petites et chicanières tracasseries. Loi de garantie publique, elle ne frappe que les feuilles influentes qui servent de bannière à l?opinion ; elle n?a pas de châtiment contre les équivoques d?une rédaction précipitée : et vous, messieurs, qui n?ajouteriez pas à ses libéralités, vous n?aggraverez pas ses rigueurs.

« Cette dernière idée résume notre défense. Le ministère public nous a dit qu?il avait interjeté appel pour l?honneur des principes ! sans doute, nous attendons avec une respectueuse inquiétude la décision da la cour, [3.1]puisqu?elle touche à des idées qui nous sont chères. Mais l?affection que nous leur portons s?efface à la pensée de la prison ouverte pour M. Legras. La cour nous le pardonnera : nous avons peine à maîtriser un sentiment de profonde affliction quand nous voyons la prison être la conséquence d?actes qui n?outragent ni l?honneur ni la morale, et qui souvent sont dus à l?erreur d?un esprit peu éclairé. La prison ! nous y ayons recueilli trop de douleurs et de larmes, pour n?être pas tristement émus à l?entendre nommer dans un réquisitoire. Votre justice la réservera à ceux qui vraiment ont offensé la société ; mais quand vous jetterez les yeux sur l?homme honnête que nous défendons, quand vous daignerez réfléchir au tort immense que causerait à ses affaires une suspension ne fût-elle que d?un mois, quand surtout vous pèserez la légèreté de sa faute, vous n?aurez plus de condamnation contre lui ! Notre acquittement sera reçu comme un avertissement salutaire ; et la Tribune, renfermée désormais dans le cercle de la loi, dans la spécialité des débats industriels, évitera même l?apparence du délit qu?on lui reproche d?avoir commis. »

 

 

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