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4 janvier 1835 - Numéro 1
 
 

 



 
 
    

Mercredi dernier, avant l’audience, le tirage au sort ordonné par l’art. 2 de l’ordce du 21 décembre a été fait par M. le Président du conseil des prud’hommes ensuite d’une lettre de M. le Préfet et en présence de MM. Berthaud, Bourdon, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Fichet, Gaillard, Jarnieux, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Perret, Putinier, Teissier, Vérat et Wuarin.

Il est résulté de ce tirage que les fabricans des sections numéros 3, 4, 6 et 7 représentés par MM. Perret, Charnier, Milleron et Dufour nommeront un prud’homme titulaire et ceux des sections numéro 1, 2, 5 et 8 représentés par MM. Dumas, Labory, Bourdon et Vérat nommeront un suppléant.

Procès-verbal de cette opération a été dressé. M. le Président l’a clos en invitant ses collègues à continuer leur service jusqu’au moment où ils seraient remplacés avec le même zèle et la même impartialité qu’ils avaient mis jusqu’à ce jour les priant de recevoir à cet égard ses remercimens.

[3.2]Nous donnons aujourd’hui, selon notre promesse, le texte du jugement rendu le 24 décembre dernier entre Grimaud et Damiron. Nous donnerons dans le prochain numéro, celui du jugement Besset et Bouchard contre Aillaud.

« Considérant qu’il a été reconnu, dans une précédente audience, que le sieur Damiron a fait monter un métier au sieur Grimaud pour la fabrication des châles.

« Considérant que d’après l’arbitrage de deux membres du conseil, le métier n’a pas fait suffisamment de façons pour l’indemniser de ses frais.

« Considérant que le sieur Grimaud aurait pu faire plus de travail sur ce métier pendant le délai qu’il a été occupé par le sieur Damiron.

« Par ces motifs, le conseil réduit l’indemnité à allouer au sieur Grimaud à la somme de cinquante francs ; les frais compensés. »

 

 

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