CAISSE DE PRÊTS.

[1.1]La commission exécutive de la caisse de prêts, composée de MM. Gamot, président, Labory, secrétaire, Bourdon, Auguste Dépouilly et Riboud, vient de publier en conformité de l’art. 6 des statuts, un rapport au conseil d’administration sur ses opérations jusqu’au 30 juin 1834. Ce rapport a été fait à l’hôtel de la préfecture le 3 septembre dernier par les susnommés, en présence de MM. Brosset, Guerin Philippon, Morel, Vérat, formant le conseil d’administration réuni sous la présidence de M. Gasparin, préfet. Nous étant procuré un exemplaire, nous allons en présenter aux lecteurs l’analyse succincte.

La caisse de prêts a été fondée par ordonnance du 9 mai 1832 ; mais, elle n’a commencé ses opérations qu’au mois de novembre suivant.

Le fonds sur lequel elle était appelée à opérer montait, savoir :

Dotation faite par le gouvernement : 25,000 fr. 00 c.
Id. par la chambre de commerce : 15,000 fr. 00 c.
Subvention fournie par le gouvernement : 150,000 fr. 00 c.
Intérêts à 3 p. % acquis au trésor : 5,385 fr. 40 c.
Total :i 195,385 fr. 40 c.

Sur cette somme disponible, la caisse n’a pris que 100,000 fr., et nous sommes loin de la louer de cette excessive prudence ; on nous comprendra facilement. Il est donc resté en caisse, comme fonds de réserve, 95,385 fr. 40 c.

Avec ce fonds principal de 100,000 francs accru de 5,000 fr. montant du cautionnement de l’agent comptable et des rentrées quotidiennes avec l’intérêt légal à 5 p. %. La caisse est arrivée à un actif de 259,680 fr., outre son fonds réservé ci-dessus de 95,385 fr, 40 c. Son débit ou passif a été de 256,673 fr. 15 c. en sorte qu’au 30 juin 1834, l’excédent de la recette sur la dépense était de 3,006 fr. 85 c. qui figureront plus bas dans le tableau de son actif général.

La caisse a prêté 249,505 fr., sur laquelle somme il est rentré 150,860 fr, 20 c. ; elle était à découvert à ladite époque de 98,644 fr. 80 c.

Il est à noter que le mois de mai des deux années 1833 et 1834, a seul présenté un excédent des recettes mensuelles sur les sommes prêtées.

La somme de 249,505 fr., montant total des prêts [1.2]a été répartie à 2,849 emprunteurs divisés en deux classes ; la l^re de ceux qui n’ont pas eu recours une seconde fois à la caisse, elle se compose de 1 802 individus ; la 2^me de ceux qui ont été obligés de contracter un nouvel emprunt après l’acquittement du premier ; elle se compose de 1 047 individus.

Le nombre des emprunteurs a été de 2,849 comme sus est dit ; mais celui des demandes a été de 3,077. La caisse a donc refusé 928 personnes. A cet égard, le compte rendu s’explique ainsi.

« La différence de 928 ne provient pas toute de rejets que nous aurions cru devoir faire ; la majeure partie provient, au contraire, d’emprunteurs qui n’ont pas eu besoin de cette ressource, après en avoir cependant fait la demande, ou qui, pour tout autre motif particulier, y ont consenti. Le nombre des rejets a été très faible, et ils ont été motivés, en majeure partie, sur ce que les demandeurs exerçaient d’autres professions que celle de chefs d’atelier pour la fabrique d’étoffes de soie. »

Nous pensons que la commission exécutive aurait dû ne pas ce contenter d’une simple assertion et donner le chiffre positif des rejets qu’elle a prononcés en les divisant par catégories. Quant à cette allégation, qu’après avoir fait la demande grand nombre de chefs d’atelier ont renoncé au prêt consenti, cela nous paraît mériter quelque attention : ou ils auront été rebutés comme nous l’avons dit par quelques formes acerbes ou l’institution elle-même renferme un vice, par la longueur du temps qui s’écoule entre la demande du prêt et sa délivrance. À l’égard des rejets fondés sur ce que les demandeurs n’étaient pas eux-mêmes chefs d’atelier, nous ne pouvons que nous référer à ce que nous avons dit précédemment. La caisse de prêts a été instituée pour aider l’industrie et non la personne. La caisse de prêts doit donc être conçue sur une large base et de manière à vivifier cette branche de commerce. Cela nous mène à faire une réflexion sur le nombre de ceux qui, ont été obligés de recourir une seconde fois à son crédit (1 047 sur 2 849). Ne serait-ce que parce que la caisse n’a voulu chaque fois prêter qu’avec une telle parcimonie qu’après avoir reçu la somme prêtée, qu’après avoir reçu la somme prêtée, le chef d’atelier s’est trouvé aussi gêné qu’auparavant et n’a pu se livrer à aucune spéculation de son état avantageuse pour lui. Nous consignons ici ces observations, sauf à y revenir plus tard.

Dans le passif outre la somme de 249,505 f. montant des prêts figurent les appointemens des employés, et une somme de 1 847 f. 60 c. pour frais généraux. A l’égard de cette somme il nous semble que ce ne serait pas être trop exigeant que de demander un détail un peu moins bref de cet article frais généraux ; il pourrait se faire en 15 ou 20 lignes.

Un tableau n° 3 page 7 présente la balance d’inventaire général toujours au 30 juin 1834.

Actif. 1° Comptes courans des débiteurs : 98,644 f. 80 c.
2° Caisse de service ou réserve : 95,385 f. 40 c.
3° Espèces en caisse : 3,006 f. 85 c.
4° Intérêts dus par le trésor à 5 % : 1,455 f. 40 c.
5° Intérêts dus par les emprunteurs : 1,884 f. 90 c.
Total : 200,377 f. 35 c.

[2.1]Passif. 1° Fonds de subvention : 150,000 f.
2° Dotation de la caisse : 40,000 f.
3° Compte de dépôt à l’agent pour caution : 5,000 f.
4° Sommes dues à divers : 248 f. 75 c.
Total : 195,248 f. 75 c.

Le bénéfice de la caisse a donc été de novembre 1832 au 30 juin 1834 de 5 128 fr. 60 c. quoiqu’elle n’ait agi que sur la moitié des fonds dont elle pouvait disposer. En employant la totalité de ses ressources elle aurait doublé le bénéfice et serait venue d’une manière plus active, ce qui est encore plus important, au secours de la fabrique. Nous savons les objections qu’on peut faire ; mais des considérations d’intérêt général plus élevées devaient prévaloir.