Séance du 5 février 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Arragon, Berthaud, Bourdon, Chantre, Dufour, Gaillard, Joly, [2.2]Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Teissier, Troubat, Wuarin.

18 causes sont appelées, dont 3 sur citation. – 3 sont retirées, 5 jugées par défaut, 1 renvoyée à huitaine, 1 autre entre Bonnet, Delon, Guillon et Poncet a été aussi renvoyée à huitaine pour la prononciation du jugement ; les autres jugées contradictoirement ou renvoyées en conciliation.

Les causes suivantes ont présenté de l’intérêt :

bernard c. luquin frères. FAITS : – Cette cause avait été renvoyée en conciliation à la dernière audience, devant MM. Perret et Roux ; Luquin frères ne s’étaient pas présentés, en cette audience ils ont été condamnés à payer Bernard, à raison de 45 centimes le mille et aux frais.

millet (demoiselle) contre perrier (dame). – Les questions à juger étaient celles-ci :

Le gage promis par une maîtresse ourdisseuse à son apprentie doit-il être divisé pour chaque année en une somme égale ? Oui.

Le gage annuel est-il acquis à l’apprentie lors même qu’elle ne finit pas son temps ? Oui.

La dame Perrier, ourdisseuse, mécontente de la dlle Millet, qu’elle avait prise en apprentissage pour 3 ans, avec promesse de lui payer un gage de 60 fr. au bout des 3 années, selon elle, et de 20 fr. par an, selon l’apprentie renvoyait sa dite apprentie au bout de 2 ans et refusait de lui payer aucun gage. Le conseil l’a condamné à payer 40 fr. pour les deux années.