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15 février 1835 - Numéro 22
 
 

 



 
 
    

Monsieur le Rédacteur,

En réponse à l?article inséré dans votre dernier N°, concernant l?affaire Murat et Tocanier, j?ai l?honneur de vous faire observer : que j?ai voulu éviter une dispute de mots et non consacrer un [3.1]principe de prescription. Je n?ai coopéré à la condamnation de M. Murat, que d?après son refus réitéré de continuer, bien persuadé que s?il eut accepté l?offre (peut-être simulée) qui lui était faite par M. Tocanier, il aurait vraisemblablement placé son adversaire dans la nécessité de payer une indemnité plutôt que de faire fabriquer une étoffe qui n?était plus vendable il y a un mois.

Si nous eussions eu une jurisprudence fixe, j?aurais agi autrement ; mais le cas étant contraire, je ne me suis nullement arrêté aux 28 jours pas plus que je ne l?aurais fait pour 8 jours ou moins.

Je saisis cette occasion pour inviter les chefs d?atelier à ne jamais démonter la moindre partie de leurs métiers, avant de faire des réclamations de cette nature, attendu qu?ils fourniraient un excellent moyen de défense à leurs adversaires, qui pourraient non-seulement nier de les avoir soldés, mais encore supposer que c?est le chef d?atelier qui a demandé à être soldé.

Agréez, etc.

charnier.

Nous n?avons pas eu la pensée que M. Charnier ait voulu consacrer un principe ; mais nous sommes étonnés qu?il ait adhéré à une rédaction qui semble en consacrer un ; car on lit dans la conciliation : Nous avons reconnu qu?effectivement le sieur Murat n?avait pas assez fabriqué pour parer aux frais de son montage de métier, mais comme sa réclamation n?a été faite que 28 jours après que son compte a été réglé, etc. Nous ne répéterons pas ce que nous avons dit sur la maison Tocanier ; mais nous ferons observer que, puisque le livre du sieur Murat a été soldé et qu?il ne l?a été que parce qu?on ne lui donnait plus d?ouvrage, le négociant devait être passible d?une indemnité ; dans le cas contraire, la considération de 28 jours ne devait nullement intervenir dans la décision qui a débouté le sieur Murat de sa demande.

 

 

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