Audience du 12 mars.

présidence de m. putinier.

Sur 20 causes appelées, 5 ont été retirées, 3 ont fait défaut, 5 renvoyées, soit à quinzaine soit à huitaine, et sur 3 qui devaient paraître sur citations, deux ont été jugées par défaut.

Lorsque depuis longtemps une apprentie est sous la surveillance d’un membre du conseil qui constate que la mauvaise conduite, le peu d’application et les procédés vicieux de cette apprentie se renouvellent chaque jour, le chef d’atelier peut-il faire résilier les conventions ? – Oui. Et le conseil considérant que les parens doivent supporter les fautes de leurs enfans et non les chefs d’atelier chez lesquels ils ont été placés, condamne le père à 200 fr. de défraiement, résilie les conventions, et l’apprentie ne pourra se replacer que comme telle.

Ainsi jugé entre Léris, chef d’atelier, et Peillon, apprentie.

Un chef d’atelier qui occupe depuis 5 mois un ouvrier, est-il admis, si ce dernier a mal confectionné son étoffe tout le temps qu’il a resté chez lui, à lui faire supporter intégralement le rabais coté par le fabricant ? – Non. Attendu que le chef d’atelier ne devait pas garder aussi longtemps un ouvrier qui était incapable de bien faire (ce compagnon n’a que 16 ans), le conseil a décidé que la perte serait réversible par moitié entre les deux parties.

Ainsi jugé entre Tridon, chef d’atelier, et Thévenon, ouvrier.

Un apprenti qui précédamment a bien fait, qui s’est même gagné de l’argent après ses tâches, et qui non content de ne vouloir plus rien faire se permet de manquer à son maître lorsqu’il lui fait des observations, le chef d’atelier est-il en droit d’exiger la résiliation des engagemens ? – Oui. Attendu qu’il est suffisament constaté par le membre du conseil, chargé de la surveillance, qu’il y a mauvaise volonté de la part de l’apprenti, le conseil résilie les conventions, alloue une indemnité au chef d’atelier, et l’apprenti ne pourra se replacer que comme apprenti. Les arriérés de tâches seront payés au chef d’atelier.

Ainsi jugé entre Mestre, chef d’atelier, et Narabutin, apprenti.