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15 mars 1835 - Numéro 11
 
 

 



 
 
    

Dans toutes les Sections mandat a été donné aux prud’hommes d’exiger de leurs collègues négocians la faculté, pour les justiciables du conseil, de se faire, assister d’un défenseur, ainsi que cela a lieu devant les justices de paix et les tribunaux de commerce. Le conseil des prud’hommes est le seul tribunal où ce droit soit prohibé. Espérons que la libre défense sera enfin acquise aux ouvriers.

 

 

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