Séance du 18 mars 1835.

Président : M. Putinier vice-président ; Membres : MM. Bender, Blanc, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Jubié, Micoud, Perret, Troubat, Wuarin, Vérat.

20 causes sont appelées, dont trois sur citation, 5 sont arrachées, 5 jugées par défaut, 5 renvoyées à 15^ne et 3 à 8^ne.

BLANCARD (V^e) c. JOLOT (mariés). La question à juger était celle-ci.

Un fabricant peut-il refuser de payer à son ouvrier la façon qu?il lui doit, parce que cet ouvrier a laissé le métier sans finir la pièce ? ? Non.

Les mariés Jolot ont été condamnés à payer à la V^e Blancard, les 51 aunes qu?elle avait fabriquées. ? Délai de huitaine a été accordé.

LEVIS c. PEILLON. La mauvaise conduite de la fille Peillon, apprentisse, étant constatée par un rapport de M. Milleron, la convention a été résiliée, et Peillon père condamné au paiement de la somme de 200 fr., stipulée dans la convention, et l?apprentisse ne pourra se replacer qu?en cette qualité.

NIESTRE c. NARRABUTIN (veuve). Les questions à juger étaient celles-ci :

Lorsque l?apprentisse, au bout de deux années ne fait pas sa tâche et qu?il résulte du rapport du prud?homme chargé de la surveillance de l?atelier que la faute doit lui être imputée et non au maître. Ce dernier a-t-il le droit de demander 1a résiliation de la convention ? ? Oui.

Le conseil a-t-il le droit de fixer une indemnité pour la résiliation d?un contrat d?apprentissage avant l?époque fixée, lorsque cette indemnité n?a pas été stipulée, le contrat dont s?agit ayant eu lieu verbalement ? ? Oui.

La D^lle Narrabutin avait encore deux ans à faire, et elle avait déjà fait deux ans. Le conseil a alloué au sieur Niestre, 100 fr. d?indemnité, et l?apprentisse ne pourra se replacer qu?en cette qualité.

THÉVENON c. TRIDON. La question à juger était celle-ci :

Le fabricant a-t-il le droit de faire supporter à son ouvrier la totalité du rabais qu?un négociant a fait à raison de la malfaçon d?une coupe de velours, lorsque lui-même a laissé faire la totalité de cette coupe sans observation ? Non, le rabais doit être supporté par tous les deux.

Un rabais de 2 fr. 50 c. par aune a été fait sur une [4.2]coupe de velours de 20 aunes. L?ouvrier en supportera la moitié et le fabricant l?autre moitié.