Monsieur,

Je viens de lire dans votre dernier N° un article, Extrait de la gazette des tribunaux, contre la perception que font les greffiers des justices de paix d’une somme de 25 c. pour la délivrance des billets d’invitation. Vous ajoutez que cette somme est également exigée à Lyon, et vous vous élevez avec votre confrère de Paris contre cet abus prétendu. Je ne suis pas de votre avis ; je pense seulement que le prix est trop cher, et que c’est mal à propos qu’il a été porté de 15 à 25 c. Personne n’est tenu de faire la guerre à ses dépens, et il serait fâcheux que par la suppression d’une taxe minime, on en vint, dans les tribunaux de paix, à négliger l’invitation préalable à la citation qui est un acte judiciaire dont l’emploi aigrit toujours plus ou moins les parties. Je proposerais que ce droit fût rétabli à 15 c. ; mais je voudrais d’abord que le greffier se chargeât de faire [4.1]parvenir les invitations aux personnes appelées, et ensuite que ce coût fut compris dans la liquidation des dépens.

A l’égard de la somme de 5 fr. que perçoivent, selon vous, les greffiers de justice de paix pour l’enregistrement des minutes des jugemens dont on ne demande pas expédition de suite : si cela est vrai, et je n’en doute pas, puisque vous dites en avoir la preuve, c’est une véritable concussion à laquelle les justiciables doivent se refuser, et il suffira sans doute que vous ayez appelé l’attention publique, et notamment celle de ces messieurs les juges de paix sur cet abus pour qu’il disparaisse.

C’est par cette investigation journalière et non par de vaines déclamations ou par des théories plus vaines encore que la presse populaire, est utile, et je vous félicite d’en donner l’exemple.

J’ai l’honneur, etc.

C...., avocat.