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12 avril 1835 - Numéro 30
 
 

 



 
 
    

Le jugement rendu en premier ressort, qui avait condamné les sieurs Belly, Jaud et Delaigue et Bailly, aux dépens, à l’amende, à des dommages envers le sieur David, et dont la confiscation de l’objet contrefait, l’arbre central, [3.2]principal moteur dans les mécaniques à dévider, de forme ronde, dont ce dernier était breveté, vient d’être confirmé le 3 de ce mois, par le tribunal civil de Lyon, dont était appel.

Le public est prévenu que le sieur David, mécanicien, place Croix-Paquet, à Lyon, est le seul qui puisse confectionner et vendre ces nouvelles mécaniques pour les dévidages et cannetages ensemble et séparément, qui apporte une grande économie à la fabrique ; il fait des échanges contre les vieilles qu’il revend toutes réparées.

 

 

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