Audience du 16 Avril.

présidence de m. riboud.

Sur 23 causes appelées, 5 ont été retirées, 6 ont fait défaut, 7 ont été renvoyées, dont une au lendemain pour vérification de livres, pour constater les absences d’un apprenti ; [3.1]une à lundi pour arbitrage de planches gravées, une à un mois pour indisposition d’une apprentie que le métier de velours fatigue ; les autres à huitaine. Sur trois causes qui ont paru sur citation, une a été jugée par défaut.

Un chef d’atelier qui a reçu une pièce de gros-de-naples écossais à raison de 65 centimes l’aune, et qui prétend ne pouvoir gagner sa vie, vu l’infériorité des matières, est-il admis à faire lever sa pièce lorsqu’il en a fait et rendu la première coupe ? – Non. Le conseil considérant, d’après la décision des arbitres qui avaient inspecté la pièce, que la chaîne n’était pas de nature à ne pouvoir se confectionner, que puisque la première coupe avait pu s’exécuter, la seconde le pouvait être également, a fixé pour tout délai le 20 mai prochain, époque à laquelle la coupe devra être rendue.

Ainsi jugé entre Demaison, chef d’atelier, et Viallet-Guillard, négocians.

Un chef d’atelier, quittant sa profession, perd-il une partie de ses droits sur son élève ? – Oui. Le conseil considérant qu’il n’est plus facultatif au chef d’atelier de donner ses soins à son apprenti, a décidé que les engagemens seraient résiliés, moyennant la somme de 120 francs qui sera comptée de suite par le père de l’élève ; et comme le temps fixé pour l’apprentissage n’avait plus que vingt jours pour être expiré, que l’élève travaillait chez son père, il a été libéré par suite de la résiliation.

Ainsi jugé entre Chevrot, Jean-Pierre, chef d’atelier, et Chevrot, apprenti.