Séance du 30 avril 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Bourdon, Chantre, Dufour, Ferréol, Fichet, Gaillard, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Teissier, Troubat, Wuarin.

20 causes sont appelées dont 4 sur citation ; 2 sont arrachées ; 2 renvoyées à huitaine ; 1 à quinzaine ; 2 jugées par congé-défaut ; 4 renvoyées devant des prud’hommes rapporteurs. Celles qui ont présenté de l’intérêt sont les suivantes :

drevet c. fayolle. Question à juger :

Un fabricant a-t-il le droit de retenir la pièce qu’il a fabriquée pour un négociant, jusqu’à ce que les tirelles que ce négociant doit lui payer l’aient été ? – Non.

Le conseil a ordonné la remise de la pièce dans les vingt-quatre heures, et décidé que le fabricant devait se contenter de l’inscription des tirelles sur son livre.

mazard c. martin. Question à juger :

Le conseil a-t-il le droit d’accorder un délai, au fabricant en retard de rendre une pièce à l’époque convenue ? – Oui.

Martin devait rendre le 25 avril courant une pièce que Mazard lui avait confiée, le conseil lui a accordé jusqu’au 5 mai.