Séance du 21 mai 1835.

Président : M. Riboud ; membres : MM. Blanc, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Jubié, Micoud, Perret, Roux, Wuarin.

21 causes sont appelées, dont 4 sur citation ; 3 ont été renvoyées à huitaine ; de ce nombre, celle de Carquillat contre Cotteret, négociant ; 6 ont fait défaut ; 1 a été jugée par défaut ; 2 ont été arrachées ; les autres renvoyées en conciliation. Les suivantes présentent de l’intérêt.

joanin c. mercier et les mariés chazellet.

Joanin avait eu pour apprenti Mercier ; ce dernier était sorti à cause d’une maladie contagieuse, et n’avait fait que 18 mois sur 3 années qui étaient la durée de son apprentissage. A fin de guérison, au lieu de se représenter chez Joanin, il fut travailler ouvrier chez le sieur Chazellet, son beau-frère. Le conseil a alloué 200 fr. d’indemnité à Joanin. Mercier pourra travailler comme ouvrier, les mariés Chazellet sont passibles de l’indemnité sauf leur recours contre Mercier.

thezenas, mercier c. salles.

Thezenas et Mercier réclament l’exécution d’une convention qu’ils ont avec Salles, pour la fabrication des gants tulles dits crochetés, laquelle devait leur être continuée pendant tout le temps que la vente des gants s’opérerait au prix de façon, selon le cours. De plus que ledit leur paie la somme de 125 fr., montant de façon faite qui leur est retenue. Salles prétend que la vente a cessé et qu’il ne peut continuer ; que la retenue des façons est pour le payement du loyer, craignant que sans ledit paiement, il ne puisse enlever son méfier.

Le conseil décide que les façons seront payées comptant ; renvoie à huitaine pour faire une enquête, afin de savoir si la vente des gants a cessé ou non.