Séance du 27 mai 1835.

Président, M. Riboud. Membres, MM. Berthaud, Blanc, Bret, Chantre, Cochet, Dufour, Falconnet, Joly, Milleron, Pascal, Wuarin.

14 causes sont inscrites au rôle, mais treize seulement sont appelées. On nous annonce que celle de Fournel c. Roque a été réglée. Aucune ne vient sur citation. 4 sont jugées par défaut, entre autres, Ligonnet c. Tocannier, 2 sont renvoyées à huitaine, savoir : Carquillat c. Cotteret et Fayet, passementier, contre V^e Cognat, une est renvoyée à quinzaine, elle est entre Thezenas et [4.1]Mercier, fabricants de gants-tulles dits crochetés et Salles, elle a déjà paru à la dernière audience (voir le n° 21). Il s’agit de l’exécution d’une convention d’ouvrages et de validité d’offres réelles pour salaire. Le conseil a ordonné que la somme offerte serait déposée au greffe, que Salles donnerait une pièce d’ici au 1^er juin, et qu’enquête serait faite pour savoir si, contrairement à leurs conventions Thezenas et Mercier ont monté d’autres métiers. – Rapport est fait de l’enquête à laquelle il a été procédé pour savoir si la vente des gants a cessé, comme l’avait articulé Salles. Il résulte que cette vente s’opère toujours mais que les prix ont baissé. – Nous tiendrons nos lecteurs au courant.