Retour à l'accueil
3 mars 1832 - Numéro 19
 
 

 



 
 
    
DU RENVOI PAR LE CONSEIL DES PRUD?HOMMES DEVANT DES ARBITRES.1

Le conseil des prud?hommes, accablé de travaux par une infinité de causes, ne peut point prononcer ses arrêts séance tenante, lorsqu?il s?agit de régler des écritures, de vérifier les prix sur un ouvrage rendu depuis longtemps, ou de fixer celui d?un article de goût peu connu ; dès-lors il est forcé de renvoyer les parties plaignantes pardevant des arbitres, afin que les causes soient mûrement examinées, et, nous le disons avec plaisir, les arbitres, membres eux-mêmes du conseil, remplissent religieusement leur mission, et rendent leurs décisions avec justice et fermeté. Pourtant nous devons signaler un vice qui s?est glissé avec l?arbitrage dans le conseil des prud?hommes. Les séances sont publiques et ses jugemens sont prononcés par le président à haute et intelligible voix ; les conciliations sont aussi prononcées publiquement ; il n?en est pas de même du renvoi pardevant les arbitres. Les résultats, quelquefois très-intéressans pour la classe ouvrière, restent ignorés. A Dieu ne plaise que nous voulions suspecter ici ni la justice ni l?impartialité des arbitres, et, comme nous l?avons dit plus haut, nous savons qu?ils remplissent ce devoir, qui certes n?est pas sans désagrémens avec une probité sévère. Mais il nous semble qu?on pourrait rendre leurs décisions publiques.

Voici, selon nous, comment on pourrait parvenir à faire connaître au public, justiciable du conseil, les arrêts, conciliations et autres actes rendus par les arbitres-prud?hommes, à la séance qui suivrait le renvoi : le sécretaire du conseil lirait publiquement les décisions des arbitres, et, par là, les ouvriers et les fabricans sauraient à quoi s?en tenir sur certains prix, usages et règlemens, qui causent les nombreux différens qui s?élèvent dans la fabrique d?étoffes de soie. C?est seulement une opinion que nous nous permettons d?émettre, pensant que le conseil des prud?hommes la prendra en considération, et méritera de nouveau la reconnaissance de la classe ouvrière et de notre industrieuse cité.

Notes (DU RENVOI PAR LE CONSEIL DES PRUD?HOMMES DEVANT DES ARBITRES.)
1 L?auteur de ce texte est Joachim Falconnet d?après la Table de L?Echo de la Fabrique (numéros parus du 30 octobre 1831 au 30 décembre 1832).

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique