Séance du 18 juin 1835.

Président : M. Riboud. Membres : MM. Berthaud, Blanc, Chantre, Falconnet, Gaillard, Jubié, Pellin, Perret, Putinier, Roussy, Roux, Teissier, Vérat, Ville, Wuarin.

25 causes sont inscrites au rôle dont 4 sur citation, 4 sont arrachées, 3 renvoyées à huitaine, 5 jugées par défaut, les autres ont été jugées contradictoirement ou renvoyées en arbitrage devant des membres du conseil.

julliard c. mariés fournel, question à juger.
La remetteuse qui ayant commencé son travail le laisse en suspend et cause par là une perte de temps au fabricant, lui doit-elle une indemnité ? – Oui.
La femme Fournel a été condamnée à payer à Julliard, 9 fr. pour 3 journées de retard occasionné par elle.

pascal c. roux, question à juger.
Le chef d’atelier qui n’a retenu qu’une somme moindre que le cinquième à un compagnon dont le livret était chargé au profit d’un de ses confrères, est-il responsable de la totalité de ce cinquième ? – Oui.
Roux avait cédé aux sollicitations de son ouvrier, et [3.1]lui avait fait diverses avances en sorte qu’au réglement de compte, il n’avait plus entre mains, qu’une somme bien moindre que celle qu’il aurait dû retenir, et il offrait cette somme au sieur Pascal créancier inscrit sur le livre. Le conseil l’a condamné à payer la totalité.