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28 juin 1835 - Numéro 26
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 25 juin 183525 juin 1835.

Président : M. Riboud. Membres : MM. Chantre, Chasselet, Cochet, Falconnet, Ferréol, Fichet, Gaillard, Joly, Milleron, Pellin, Rodet, Roussy, Wuarin.

22 causes sont appelées, dont 9 sur citation, 3 sont arrachées, savoir : Pialton. c. Grillet Trotton ; Pernet c. St-Olive, etc. ? 2 sont jugées par défaut ; 3 sont renvoyées à huitaine, les autres jugées contradictoirement ou renvoyées devant des membres du conseil.

Ve barge c. girodon. Il s?agit d?une contestation entre un fabricant et une dévideuse. Renvoyé devant MM. Pellin et Vérat.

boulland c. Dlle arnaud et croizard. La Dlle Arnaud [3.2]apprentisse de sieur Boulland, a quitté son atelier sans autorisation du conseil, et a été travailler en qualité de liseuse de dessins chez Croizard. Boulland a exercé une contravention, le conseil a déclaré qu?il ferait enquête pour savoir si les ouvriers liseurs étaient assujettis à un livret.i

Dlle morton c. farge. La Dlle Morton avait exercé contre le sieur une contravention comme occupant une de ses apprentisses sans livret. Le conseil a renvoyé à huitaine en assujettissant la Dlle Morton à se faire autoriser par son père.ii

Dame musi c. besson. Besson, négociant, s?était refusé depuis un an et demi, à payer à la , dévideuse, une pesée sous le prétexte que la soie avait été graissée ; mais il ne la représentait pas. La question à juger était donc celle-ci :
Lorsque la soie qu?on prétend avoir été graissée n?est pas représentée, le paiement du dévidage peut-il être refusé ? ? Non.
Le conseil a condamné Besson au paiement du dévidage réclamé.

plumet c. cantut, rambour, cartelin. Ces négocians successeurs de M. Ajac, voulaient faire à Plumet la retenue du huitième ainsi que Plumet en était d?accord avec Ajac, aux droits duquel ils prétendaient être. Le conseil a délégué MM. Perret et Roux pour vérifier ce fait.

poncin c. gratte. Question à juger.
Le conseil est-il compétent pour statuer sur la contestation qui s?élève entre deux fabricans relativement à un métier livré par l?un d?eux à son confrère comme gage d?un prêt d?argent ? ? Non.

 

 

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