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12 juillet 1835 - Numéro 28 |
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INDICATIONS DE FABRIQUE [1.1]Al – Un métier de gilet-satin à prendre, s’adresser, chez M. Legras, rue Imbert-Colomès, n° 6 au 2me. Nota. Nous insérerons à l’avenir, dans le corps du journal, toutes les indications de fabrique qui nous parviendront : métiers à prendre, commissions survenues, compagnons à placer, etc. – Ces indications ne devant pas être confondues avec les annonces, qui auront toujours leur bulletin séparé, seront insérées gratuitement.
LES MACHINES A VAPEUR. Les Anglais et les Français se sont toujours disputé l’honneur de compter parmi eux l’inventeur des machines à vapeur ; les premiers attribuent cette idée à Newcomey1, et les seconds à Papin. Il est résulté de cette discussion que si Papin avait eu la priorité, Newcomey pouvait aussi réclamer une partie, de l’invention. Il suffisait, en effet, que les idées du siècle fussent tournées vers ces recherches, pour que dans chaque contrée les savans parcourussent la même série de découvertes, chacun de leur côté. Le phosphore ne fut-il pas trouvé par trois chimistes différents ? L’histoire des machines à vapeur n’est qu’une série d’inventions et de perfectionnemens qui font toutes le plus grand honneur à ceux qui les appliquèrent. Les trois principales découvertes sont : 1° Celle de la force expansive de l’eau lorsqu’elle passe à l’état de vapeur ; 2° l’idée d’appliquer cette force considérable à l’exécution du travail, et la construction d’une machine d’après ce principe ; 3° le perfectionnement des machines incomplètes, et très restreintes dans leurs applications, qui furent d’abord construites, perfectionnement qui rendit en peu de temps de si grands services à l’industrie et à la navigation. La première découverte de la force expansive de la vapeur ne remonte pas à moins d’un siècle avant l’ère chrétienne ; elle est mentionnée dans les ouvrages d’Héron d’Alexandrie 2; la machine de Papin remonte à 1695, et ce fut en 1769 que l’écossais James Watt, auquel la reconnaissance des Anglais éleva un monument dans Wesminster, fit faire le plus grand pas aux machines, et imagina les systèmes qui servent de base aux constructeurs actuels. L’application de la vapeur à la navigation fut une idée toute française, et ce fut en 1775 que M. Périer3 fit les premiers essais de bateau à vapeur ; en 1781, le marquis de Jouffroy établit sur la Saône le second bateau à vapeur, qui portait deux machines distinctes et n’avait pas moins de 46 mètres de long et 4,50 de large. Ce ne fut que dix ans plus tard que les Anglais s’emparèrent de cette idée et l’exploitèrent. Le premier bateau en activité fut, après celui de Lyon, le bateau la Comète, qui naviguait sur la Clyde en 1812 ; en 1813, il y en eut un second qui allait de Yarmouth à Norwich, Dès-lors ce qui avait eu lieu pour les machines fixes se reproduisit pour les bateaux, et les Anglais nous eurent bientôt dépassés dans l’exécution. Depuis, leur supériorité s’est maintenue, et bien que nous construisions [1.2]nous-mêmes la grande majorité de nos machines, nous restons leurs tributaires pour une grande partie de celles qui réclament une grande précision de mouvement et une grande perfection d’exécution. On peut se faire une idée des nombreux perfectionnemens que subissent les machines à vapeur depuis les premières qui furent employées à l’épuisement des eaux en 1769 jusqu’à celles qui remplissent actuellement le même but, par ce fait, consigné dans le Quaterly Mining Review. Les premières élevaient 5,000,000 livres d’eau à un pied par boisseau de houille (mesure anglaise), tandis que la machine construite en 1828 dans le comté de Cornouailles, à Wheal-Toway, en élevait 85,000,000, c’est-à-dire que l’on a tiré d’un boisseau de houille le travail qui en exigeait d’abord dix-sept. Ce progrès n’a pas eu lieu tout d’un coup, mais il est résulté des efforts réunis des théoriciens et des praticiens, et il a puissamment contribué au grand accroissement industriel qui marque l’époque de son développement. La création des chemins de fer fut le signal d’une nouvelle application de la vapeur. Les machines locomotives semblent même sur le point de sortir des voies en fer, et s’établir sur les routes ordinaires. Néanmoins, il est présumables que les expériences qui ont été faites à ce sujet quelque concluante qu’elles aient paru au premier abord, ne pourront passer d’ici à quelque temps à des applications réelles. En effet, bien que ces expériences aient généralement réussi, le problème mécanique ne peut pas être regardé comme résolu, pas plus que la question économique. L’emploi de la vapeur n’est avantageux sur les chemins de fer que parce que la machine se trouve, pendant tout le trajet, dans les mêmes conditions de résistance et de force à développer. S’il en était ainsi sur nos routes, la question se trouverait réduite à déterminer le prix de revient des transports sur les routes ordinaires, étant donné le prix de revient sur les chemins de fer où la résistance est dix fois moindre ; cette détermination serait donc des plus simples. Mais sur une route, dans un trajet de dix, vingt ou trente lieues, le frottement, qui sur un chemin de fer, n’est que de 1/240, sera tantôt de 1/30, tantôt de l/20, quelquefois même il ira jusqu’à 1/10, et la résistance croîtra dans cette proportion. Or, il faut que la machine déploie une force capable de vaincre la résistance maximum, toutes les fois qu’elle se présentera, et les expériences n’ont été faites que sur des fractions de routes planes, en très bon état. En outre, une machine, pour se conserver long-temps, ne doit fonctionner que dans des conditions de résistance peu variables, et avec des mouvemens lents ; celles que l’on emploie sur les chemins de fer remplissent la première de ces conditions, et pourtant elles se détériorent avec rapidité, parce qu’elles ne remplissent pas la seconde. Que sera-ce donc pour celles que l’on mettra en activité sur les routes ordinaires, et que l’on soumettra à des variations continuelles de résistance ? Celles que l’on a construites ne pourraient certainement pas suffire à un pareil service. [2.1]On voit donc que l’intérêt du capital des machines doit entrer pour une part très forte dans la question de l’évaluation des prix de transport, que les frais de traction seraient en outre plus élevés que sur les chemins de fer, dans une proportion plus considérable que l’augmentation moyenne du frottement. On peut donc en conclure que ce n’est qu’après de nouveaux perfectionnemens de la machine à vapeur que l’on peut espérer de la voir employer sur les routes ordinaires en concurrence avec les chevaux. Ces améliorations des machines à vapeur, ces nouvelles applications que l’on entrevoit dans l’avenir, sont souvent vues de mauvais œil, parce que, dit-on, elles doivent être préjudiciables à d’autres industries, et déplacer beaucoup d’existences. Sans doute l’application des moteurs à un grand nombre d’industries en a chassé beaucoup de bras, en faut-il conclure que ces applications, qui ont tourné à l’avantage du consommateur, n’étaient pas un bien ? Un chemin de fer blesse toujours un grand nombre d’intérêts, des voituriers, des aubergistes ; doit-on pour cela reculer devant l’établissement des chemins de fer ? Prenons un autre exemple : Les forges des Pyrénées sont entretenues par une mine de fer très mal exploitée ; mais le fait même de cette mauvaise exploitation résulte de ce qu’elle occupe un trop grand nombre de bras. Or, ces forges, qui occupent quinze ou seize cents ouvriers, sont dans une position très précaire ; une diminution dans les frais d’exploitation, et par suite dans le prix de revient du minerai, pourrait leur être d’un grand secours. Faudra-t-il que, dans cette occasion, l’intérêt de seize cents ouvriers qui emploient le minerai soit sacrifié à celui de deux cents qui l’exploitent ? Cet exemple résume la position des parties intéressées dans les plus grandes questions relatives à l’application des moteurs aux métiers, aux transports, etc. De la perte qui affecte très sensiblement quelques milliers d’ouvriers producteurs, résulte un profit beaucoup moins sensible, parce qu’ils est réparti entre tous les citoyens consommateurs. La proportion des uns aux autres est telle qu’il ne peut subsister le moindre doute ; mais, d’un autre côté, ces milliers d’individus qui sont en quelques années privés de leur état et de leurs moyens d’existence, n’ont-ils pas le droit de réclamer qu’on leur tende la main pour les aider à soutenir le coup, et le progrès doit-il être, dans notre organisation sociale, tellement incomplet qu’il ne puisse exister sans écraser dans sa marche un si grand nombre de travailleurs ? Les perturbations causées par le développement des machines se lient à celles qui résultent du déplacement des centres de production dans certaines industries ; mais il serait beaucoup plus facile d’y porter remède, et même de les prévenir. Quel sont, en effet, les états qui sont frappés par l’emploi des moteurs ? Ce sont des voituriers, dont l’industrie n’exige pas un grand développement intellectuel, ce sont des terrassiers, ce sont des ouvriers qui exécutaient des travaux purement manuels. Il en résultera que ces hommes seront obligés de se diriger vers des industries plus compliquées, où l’être intellectuel sera pour quelque chose, et que les travaux qui n’exigent que des manœuvres cesseront de constituer des états. Ces hommes, dont le travail profitait peu au pays, viendront à doubler sa richesse industrielle lorsqu’ils auront pris une autre direction. C’est, au reste, une nouvelle occasion où le gouvernement peut avoir à jouer un rôle de prévoyance dans le mouvement industriel ; ce serait le cas d’examiner si, au milieu des déplacemens continuels qui résultent de cette lutte ouverte entre les hommes et les machines, le développement des travaux publics et la création de grands ateliers ne pourraient pas donner asile à ceux qui se trouvent subitement privés de leurs moyens d’existence, et faciliter ainsi les transitions d’un état à un autre.
Le bulletin des lois (n° 365, 2e partie, 1re section), contient la nomenclature des brevets d’invention suivans [2.2]qui sont tombés dans le domaine public, faute par les inventeurs d’avoir voulu acquitter les droits. 1° Battant dit à étarget, pour la fabrication des rubans, du 7 octobre 1833. – MM. Pitiot et Garriot, négocians, à Lyon. 2° Idem, pour fabriquer des rubans brochés et système de bascule, du 16 décembre 1830. – M. Preynat, mécanicien, à St-Étienne. 3° Procédé pour apposer les noms et prénoms du négociant sur le nœud qui assure la quantité de flottes de soie remises à ouvrer ou teindre, du 7 septembre 1830. M. Cholat père, à St-Etienne.
CONSEIL DES PRUD’HOMMES
Séance du 9 juillet 1835. Président : M. Riboud. Membres : MM. Bret, Chantre, Chasselet, Cochet, Falconnet, Fichet, Gaillard, Joly, Mathevon, Milleron, Pellin, Roussy, Wuarin. M. Mathevon, prud’homme-négociant, section de soierie, qui n’avait pas assisté à l’installation, a prêté serment. 20 causes sont appelées, dont 3 sur citation. – 4 ont été arrachées, 5 renvoyées à huitaine, 2 jugées par défaut, les autres mises en arbitrage ou jugées contradictoirement. Les suivantes ont présenté de l’intérêt. andrean c. suchet. Question à juger. Lorsqu’il est reconnu que la chaîne (article satin uni, 130 portées), est de qualité inférieure, le conseil peut-il augmenter le prix convenu ? – Oui Il a été alloué, à Andrean, 30 c. en sus du prix arrêté lors de la remise de la pièce. carrier c. dubel. Carrier, fabricant, avait pris de l’ouvrage de Dubel, négociant, à condition que la façon serait payée au cours. Dubel prétend que le cours est de 3 francs, parce qu’il se trouve ainsi marqué sur quelque livres ; mais Carrier en rapporte d’autres en plus grand nombre où ce prix est porté à 4 fr. et même 4 fr. 50 c. – Le conseil a renvoyé les parties devant MM. Perret et Roux. Ve deviert c. rivière père et fils. Il s’agit dans cette affaire d’une contestation relative au refus, par MM. Rivière père et fils, d’allouer les tirelles. – Le président a invité les parties à se rendre le lendemain à 11 heures au greffe, devant lui. (Voyez plus bas l’article sur le conseil des prud’hommes de jeudi dernier.) petilleul c. St-olive. (V. le dernier numéro et plus bas l’article sur le conseil, etc.) picard c. monterrat. Picard fait appeler M. Monterrat pour lui payer une indemnité, attendu que l’ayant chargé au mois de DÉCEMBRE DERNIER, de monter un métier, il ne lui a pas encore remis de disposition et le renvoie de huitaine en huitaine. Cet exposé fait naître des murmures dans l’auditoire et le président prononce ces paroles que nous citons textuellement. « Cette cause ne peut pas se discuter à la barre » et comme M. Monterrat n’est pas présent, il engage Picard à se rendre le lendemain pour prendre une lettre d’invitation. (V. ci-après l’article sur le conseil, etc.)
M. Riboud, président du conseil des prud’hommes, a prié M. le préfet, de faire connaître aux habitans des campagnes, que le délai le plus court pour l’apprentissage dans la fabrique de soieries, était de 2 à 3 ans pour les étoffes unies telles que taffetas, satins, gros de Naples, serges et velours, et de 3 à 4 ans pour les façonnés. M. le préfet s’est empressé d’écrire, à ce sujet, à MM. les maires des communes rurales, sur lesquelles s’étend la juridiction du conseil des prud’hommes.
– Les élections pour le renouvellement d’un tiers des membres de la chambre de commerce, ont eu lieu lundi dernier. MM. Laurent Dugas, F. V. Beaup, Arlès-Dufour, Vachon-Imbert et Chaurand aîné, membres sortans ont été réélus. – La commission du monument jacquard, a décidé que la statue de ce célèbre mécanicien, décorera la fontaine publique à ériger sur le port St-Clair, suivant le vœu qu’elle a émis par une précédente délibération. [3.4]– M. Dufour, prud’homme, est de retour. – Nous attendons incessamment son collègue M. Charnier.
l’indicateur a cessé de paraître avec son n° 42. – Il avait paru le même jour que la Tribune Prolétaire, 21 septembre 1834.
SUR LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES De jeudi dernier. Nous manquerions à tous nos devoirs si nous hésitions à appeler l’attention publique sur les actes vraiment extraordinaires que M. le président du conseil des prud’hommes s’est permis dans la séance de jeudi dernier. Pressés aujourd’hui par le temps, nous nous contenterons d’un simple exposé, la sagacité des lecteurs fera le reste. D’abord signalons cette tendance du président du conseil à rétablir, pour toutes les causes qui intéressent les négocians, le huis clos toujours regretté par eux, mais que nous ne laisserons pas impunément rétablir tant que nous serons sur la brèche. C’est là notre mission et au risque de mériter encore les épithètes outrageantes qui nous ont été prodiguées en haut lieu, nous montrerons, à nos amis comme à nos ennemis, que nous sommes toujours ceux qui rédigèrent l’Écho de la Fabrique avant que l’honnête homme, dont a parlé M. Gasparin, nous eût remplacé. – On peut nous calomnier, méconnaître nos services ; on ne nous fera jamais dévier de nos principes, ni faiblir dans leur défense. La veuve Deviert réclame à Rivière père et fils les tirelles que, par sa délibération du 21 mai dernier, le conseil a déclaré être dues aux chefs d’atelier. Quoi de plus simple que de juger séance tenante ! S’il y a des comptes à régler : quoi de plus simple encore que de renvoyer pour le réglement de ces comptes devant des prud’hommes arbitres. Le président intervertit cet ordre rationnel, et il invite les parties à se rendre le lendemain à 11 heures au greffe… Pourquoi ? Nous le demandons et nous en avons le droit, pourquoi cette discussion à huis clos ? – Mais les murs parleront et nous ne savons respecter le huis clos que lorsque la pudeur l’exige. Voici qui est encore plus fort. – La haine de la publicité, sauvegarde des ouvriers, se montre ici à nu. La cause de Picard contre Monterrat est appelée. Depuis tantôt six mois, un négociant abuse de la patience d’un ouvrier. Le conseil impartial devrait tout d’une voix flétrir une semblable conduite. Que dit son président ? Cette cause ne peut pas se discuter à la barre, et s’adressant au chef d’atelier : vous viendrez demain au greffe je vous donnerai une lettre d’invitation à M. Monterrat. En vérité voilà du nouveau. – Parce que M. Monterrat ou tout autre négociant recule devant la publicité des débats, un fabricant ne pourra plus, lui, jouir du bénéfice de cette publicité. Et les prud’hommes fabricans n’ont pas protesté contre une pareille théorie. Ils se sont tus ; ils ont accepté la solidarité des paroles de leur président. Oh ! s’il leur est impossible de faire le bien qu’ils ne sanctionnent pas le mal par leur présence, et s’ils sont inutiles qu’ils aient le courage de donner leur démission… Vient ensuite l’affaire Petilleul c. St-Olive. M. le président a trouvé M. St-Olive et lui a dit : vous pouvez venir tard, votre affaire ne sera appelée que sur la fin de l’audience. M. le président ne s’est pas souvenu que hors du tribunal il ne doit pas connaître le rôle d’audience. La cause est appelé : attendez dit à Petilleul M. le président, en lui annonçant sa conversation avec sa partie adverse. Mais M. St-Olive a abusé de la permission, il se fait attendre trop long-temps. Allez le chercher, dit encore M. le président à Petilleul, et le plus que complaisant chef d’atelier se fait le valet du conseil, il va chercher dans son magasin M. St-Olive. Ce dernier était sorti, et il s’est rendu au conseil pendant le temps que Petilleul est allé le chercher. En bonne justice il fallait attendre Petilleul. Non du tout ce n’est pas [3.2]ainsi que la chose se passe. Le président renvoie d’abord la cause à huitaine, et ensuite se reprenant il dit à St-Olive : « si l’on ne vous fait pas appeler de nouveau vous ne viendrez pas. » – Nous laisserons les lecteurs sous l’impression de ce dernier trait de laisser aller insultant envers un chef d’atelier. Prud’hommes fabricans ! Les ouvriers ont les yeux ouverts sur vous ; ils vous ont élu pour les défendre, et faire respecter leurs droits et leurs personnes. Faites votre devoir.
NOTICES DE JURISPRUDENCE. du conseil des prud’hommes de lyon. (Faisant suite à celles insérées dans l’Écho de la Fabrique, 1833, nos 2 et 32.) (Suite, v. n. 27.) 48. A défaut de convention écrite pour la durée de l’apprentissage, le conseil peut-il s’en rapporter au dire de l’une des parties même sans lui faire prêter serment ? – Oui. Ve Million c. Dlle Sublet. 9 octobre 1834. V. Trib. Prolé., n. 4. 49. Lorsque par suite du décès de la femme du maître, il n’y a plus que des jeunes gens dans l’atelier, une fille apprentie a-t-elle le droit de faire résilier son engagement ? – Oui. Dlle Barbier c. Jacquemin. Idem. V. idem. 50. L’apprentie qui sort de chez son maître parce que depuis le décès de l’épouse de ce maître il n’y a que des jeunes gens dans l’atelier, doit-elle une indemnité si elle sait travailler ? – Oui. 51. Dans le cas ci-dessus, le conseil des prud’hommes a-t-il le droit de fixer l’indemnité ? – Oui. Idem c. Idem. Idem. V. idem. 52. Le fabricant qui refuse de reprendre son apprenti mis en surveillance par le conseil, est-il, par ce fait, déchu du droit à une indemnité ? – Oui. Monnel c. Ve Balandras. 23 octobre 1834. V. idem, n. 6. 53. Lorsqu’un apprentissage qui a eu un commencement d’exécution est rompu par le refus du père de l’apprenti de signer les conventions, est-il dû une indemnité au fabricant ? – Oui. Robez c. David. Idem. V. idem, idem. Le conseil a alloué 45 fr. par mois au chef d’atelier. 54. Quand le chef d’atelier et l’apprenti sont contraires en fait sur la quotité du salaire promis à l’apprenti et que la vérité ne peut être connue, est-ce le cas de résilier l’apprentissage sans indemnité ? – Oui. Heitman c. Ruet (tapissier). Idem. V. idem, idem. 55. L’apprenti graveur doit-il fournir ses outils ou si le maître les lui a fournis, doit-il en payer le prix sur son travail après sa tâche ? Oui. Lery c. Jourdain. 30 octobre. V. idem, n. 7. 56. L’apprenti qui est frappé par son maître, a-t-il le droit d’obtenir la résiliation, sans indemnité, du contrat d’apprentissage ; toutefois à la charge de ne se replacer que comme apprenti ? Oui. Dlle Blaise c. Ve Plantin. Idem. V. idem, idem. 57. L’apprentie tailleuse dont la maîtresse s’est mariée, et par suite habite un domicile séparé de son atelier, ce qui l’empêche de le surveiller elle-même, peut-elle obtenir la résiliation des conventions avec une indemnité moindre que celle stipulée ? – Oui. Dlle Revol c. dame Gremillard née Buisson. 6 novembre. V. id., n. 8. 58. Lorsqu’au bout de quatorze mois, un apprenti ne veut pas continuer son état et qu’il demande la résiliation des conventions, le conseil a-t-il le droit de modérer l’indemnité stipulée, sauf au maître à exiger le surplus si l’apprenti se replaçait ensuite dans la même profession ? – Oui.i Perichon c. Duchêne. Idem. V. idem. 59. Y a-t-il lieu à condamner à une indemnité l’apprenti qui refuse de reprendre son travail lorsqu’il est constaté, par un médecin, qu’il est en état de le faire ? – Oui. Meunier c. Dlle Large. 20 novembre. V. Idem, n. 10. 60. Un chef d’atelier peut il faire donner un livret de compagnon à un apprenti qui n’a pas fini son temps ? – Non. Mignon c. Joulon. Idem. V. idem, idem. 61. Le chef d’atelier qui avait consenti à résilier une convention d’apprentissage sans indemnité, à la charge par l’apprenti de finir son temps dans un autre atelier, peut-il, si cette condition n’est pas remplie, réclamer une indemnité ? Oui. Idem c. Idem. Idem. V. idem. 62. Le fabricant qui ne sympathise pas avec son apprenti, a-t-il droit de demander au conseil acte de ce qu’il consent à la résiliation [4.1]des conventions moyennant que cet apprenti se placera ailleurs en la même qualité, faute de quoi l’indemnité stipulée lui sera payée ? – Oui. Bret c. Dlle Castel. 27 novembre. V. idem, n. 11. 63. La caution d’un apprenti est-elle responsable du dommage fait à une pièce d’étoffe même par la maladresse de l’apprenti ? – Oui. Morin c. Petit. 4 décembre. V. idem, n. 12. 64. La caution d’un apprenti doit-elle payer l’arriéré des tâches ? – Oui. Revolat c. Perrin. 11 décembre. V. idem, n. 13. 65. Lorsque le chef d’atelier ne se tient pas suffisamment chez lui pour enseigner son apprenti, le conseil a-t-il le droit de résilier sans indemnité les conventions. Ve Prieur c. Portanery. Idem. V. idem, idem. 66. Lorsqu’il est constaté, qu’à raison de sa santé, un apprenti ne peut pas continuer sa profession, les conventions doivent-elles être résiliées ? – Oui. 67. Une indemnité moindre que celle stipulée dans la convention peut-elle être allouée au fabricant, sauf à lui à réclamer la différence si plus tard l’apprenti se replaçait dans la même profession ? – Oui. Cheylan c. Mathevon. 18 décembre. V. idem, n. 14. 68. L’apprenti qui ne finit pas son temps, est-il passible de l’indemnité stipulée dans la convention ? – Oui.ii 69. Cet apprenti ne peut-il se replacer que comme tel ?_– Oui. 70. Si une indemnité plus forte a été stipulée pour le cas ou il voudrait racheter son temps, doit-on réserver au chef d’atelier ses droits pour les exercer le cas échéant contre cet apprenti travaillant plus tard comme maître ou compagnon, sans avoir parachevé ailleurs son apprentissage ? – Oui. Colomb c. Petelas. 24 décembre. V. idem, n. 15. 71. Lorsque le contrat d’apprentissage est verbal et qu’aucune indemnité n’a été stipulée pour le cas de résiliation avant l’époque fixée, le conseil a-t-il le droit de fixer une indemnité ? – Oui. Ve Niestre c. Narrabutin. 18 mars 1835. V. idem 1835, n. 11. 72. Y a-t-il lieu à résilier, sans indemnité, une convention d’apprentissage faite avec un chef d’atelier qui est en même temps commis-négociant, lorsque ce fait était connu lors de la passation de l’acte ? – Non. Bonnafai c. Falcot. 26 mars 1835. V. idem, n. 13. 75. L’apprenti dans une fabrique d’impression où il est salarié selon l’usage, doit-il être condamné, s’il vient à quitter sans raison l’atelier, à payer une indemnité ou seulement à remplacer le temps perdu ? – Il doit une indemnité pécuniaire. Pellerin c. Troubat-Vernas. 2 avril 1835. V. idem, n. 14. 74. Lorsqu’un apprenti n’a pas été mis en demeure de rentrer dans une fabrique, une indemnité est-elle due ? – Non. Idem. c. Idem. Idem. V. idem. 75. Un apprentissage peut-il être contracté pour un certain nombre de pièces au lieu de l’être pour un certain temps ? – Non. Jh. Comte c. P. Comte. 9 avril 1835. V. idem, n. 15. 76. Le chef d’atelier qui, dans le contrat d’apprentissage, ne s’est pas conformé à l’usage de la fabrique, perd-il son droit à toute indemnité ? – Oui. Idem c. Idem. Idem. V. idem. 77. Le chef d’atelier a-t-il le droit de soumettre ses apprentis à une retenue sur leur salaire en cas d’absence sans cause légitime ? – Oui. Monfalcon, Bret c. Sivoux. Idem. Idem. V. idem. 78. La stipulation du remplacement du temps perdu ne doit-elle s’appliquer qu’au temps perdu par suite de maladie ou cas de force majeure et non pour absences volontaires ? – Oui. Idem c. Idem. Idem. V. idem. 79. Lorsqu’il est constant qu’un apprenti a mené une conduite insubordonnée, d’où résulte que le maître refuse de le garder et consent à ne point exiger d’indemnité, le conseil a-t-il le droit d’ordonner que cet apprenti fera un nouvel apprentissage sans déduction du temps déjà fait ? – Oui. Sechon c. Crestin. 23 avril 1835. V. idem, n. 17. 80. Le changement de profession du maître est-il un motif suffisant pour résilier une convention d’apprentissage ? – Oui. Chausson c. Chevrot. 7 mai 1835. V. idem, n. 19. 81. Une convention d’apprentissage faite par la mère d’un jeune homme hors la présence de son mari, est-elle valable lorsqu’elle a déjà reçu un commencement d’exécution ? – Oui. Esnaud c. Mes Souchat. Idem. V. idem. 82. Peut-on imposer une tâche à un élève âgé de 13 ans 1/2 seulement, dont le physique est faible quoiqu’il ait déjà fait 18 mois sur 2 ans d’apprentissage ? – Non. Journet c. Ve Perron. 14 mai. V. idem, n. 20. (Suite et fin au prochain numéro.)
i. Le tribunal de commerce a confirmé ce jugement et bien contrairement à la loi. En effet, l’article 1152 du code civil qui dispose que lorsque les dommages-intérêts ont été stipulés, les juges ne doivent allouer ni plus ni moins, se trouve complètement violé. Voyez à ce sujet, Tribune Prolétaire 1835, n° 13, article affaire Perrichon c. Duchêne et n° 15, lettre de M. Charnier. ii. Le conseil malgré l’approbation irréfléchie du tribunal de commerce, est revenu à l’exécution stricte de l’art. 1152 du code civil.
La publication des Fastes de la révolution Française, par MM. Armand marrast, prévenu d’avril, ex-rédacteur en chef de la Tribune, et dupont, avocat, se poursuit [4.2]avec un zèle digne d’éloges. Trois nouvelles livraisons (25 à 27), viennent de paraître et ne le cèdent en rien aux précédentes. (V. les annonces.)
Le mot de la dernière énigme est : Désir. Nous avons trouvé cette énigme dans le Corsaire ; mais l’origine doit en être attribuée à Sylvain Maréchal1, qui dans son Dict. d’Amour s’exprime ainsi : Désir… c’est un câble avant d’être satisfait, ce n’est plus qu’un fil quand il est satisfait.
Annonces.
(71-1) FASTES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. Revue chronologique de l’Histoire de France, depuis 1787 jusqu’à 1835, par A. marrast et dupont. Les fastes de la révolution formeront un volume très grand, in-8 de 50 à 60 feuilles (850 à 950 pages), imprimé sur deux colonnes. Le prix de chaque livraison de 16 pages est de vingt-cinq centimes. On souscrit : à Paris, chez Guillaumin, éditeur, rue Vivienne, n° 43 ; Pagnerre, rue Bergère, n° 17, etc. – A Lyon, chez Baron, libraire, rue Clermont et au bureau du Journal. (72-1) Une Médaille a été décernée à M. BILLARD. MAUX DE DENTS. La Créosote billard guérit la carie des dents gâtées, elle enlève à l’instant la douleur la plus aiguë, et s’emploie sans aucun danger. Prix : 2 francs le flacon avec l’instruction, au dépôt, chez MM. les pharmaciens : Aguettant, place de la Préfecture, à Lyon ; Arduin, à Amplepuis ; Michel, à Tarare ; Voituret, à Villefranche. (51-8) – A VENDRE. Deux métiers au châles en 1/4 avec mécaniques en 1 500 et 1 800. – Un métier de courant et divers accessoires. S’adresser au bureau. (62-4) PAPETERIE, près de Lons-le-Saulnier (Jura), en activité, à vendre, au prix de 22,000 fr. – S’adresser, chez M. chastaing, rue du Bœuf, n. 5, au 2e. (64-4) Fonds de Café, bien achalandé, au prix de 3,000 fr. environ, situé aux Brotteaux, à vendre. S’adresser comme dessus. (67-2) revue républicaine. Journal des Doctrines et des Intérêts Démocratiques. On souscrit : à paris, au bureau de la Revue, rue du Croissant, n° 16 ; à lyon et dans les autres départemens, chez les principaux libraires et les directeurs de Poste ; à genève, chez Combe, rue de la Coratrie. La Revue Républicaine paraît du 10 au 15 de chaque mois, par livraison de 8 à 10 feuilles, et forme, tous les trois mois, un volume de 4 à 500 pages. – La 2e livraison du tome 5 vient de paraître. Prix : pour six mois à Paris, 20 fr. – Dans les départemens, 22 fr. – A l’étranger, 25 fr. (69-2) le littérateur universel paraissant, le 25 de chaque mois, par livraisons de deux feuilles sur papier grand-raisin vélin, à deux colonnes, in-8. Prix : 7 fr. 50 c. par an. On peut s’abonner au bureau de la Tribune Prolétaire, rue Grolée, n° 1. (68-2) A LA BONNE LUNETTE. Place Grenouille, n° 4, au 1er. Les frères coffin, fabriquent les lunettes, les raccommodent et tiennent un assortiment de tout ce qui concerne l’optique, à juste prix. (58-8) PROCÈS des accusés d’avril devant la cour des pairs, publié de concert avec eux, par M. Pagnerre gérant du Populaire. Les 10 livraisons de 16 pages chaque formant un demi volume in-8. (Chaque livraison a environ 50,000 lettres.) Ne coûtent que 1 fr. 75 c. PORTRAITS des principaux prévenus et défenseurs sur papier vélin, in-4. Prix de chaque portrait 25 c. – La collection de 25 portraits ne coûtera que 5 fr. Autres portraits, in-12, prix 10 centimes chacun. FAIT préliminaires du procès, etc., 1 vol., in-8°. Prix 3 fr. 25 c. On souscrit au bureau de la Tribune prolétaire, rue Grôlée, n. 1 ; chez MM. Marius chastaing, rue du Bœuf, n. 5, au 2me et falconnet, rue de Flesselles, n. 4.
Notes (LES MACHINES A VAPEUR. Les Anglais et les...)
Mention ici des premières machines à vapeurs de Thomas Newcomen (1664-1729) et de Denis Papin (1647-1714). Référence probable à l’éolipyle du mathématicien et ingénieur grec Héron d’Alexandrie (Ier siècle après J.-C). Référence aux premières tentatives de bateau à vapeur du marquis de Jouffroy d’Abbans (1751-1832) et de Jacques-Constantin Périer (1742-1818).
Notes (Le mot de la dernière énigme est : Désir....)
Il s’agit probablement ici du Dictionnaire d’amour, par le berger Sylvain, publié par Sylvain Maréchal (1750-1803) en 1788.
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