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12 juillet 1835 - Numéro 28
 
 

 



 
 
    

Le bulletin des lois (n° 365, 2e partie, 1re section), contient la nomenclature des brevets d’invention suivans [2.2]qui sont tombés dans le domaine public, faute par les inventeurs d’avoir voulu acquitter les droits.

1° Battant dit à étarget, pour la fabrication des rubans, du 7 octobre 1833. – MM. Pitiot et Garriot, négocians, à Lyon.

2° Idem, pour fabriquer des rubans brochés et système de bascule, du 16 décembre 1830. – M. Preynat, mécanicien, à St-Étienne.

3° Procédé pour apposer les noms et prénoms du négociant sur le nœud qui assure la quantité de flottes de soie remises à ouvrer ou teindre, du 7 septembre 1830. M. Cholat père, à St-Etienne.

 

 

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