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15 août 1835 - Numéro 1
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD'HOMMES

6 AOUT. ?M. Riboud, président. ?Membres : MM. Blanc, Bret, Chantre, Cochet, Falconnet, Gaillard, Joly, Milleron, Roussy, Ville, Warin.

Dechaud c. Gauthier et Cuchet. Question à juger

Le conseil est-il compétent pour juger les difficultés qui s?élèvent relativement à une convention faite entre un négociant et une brodeuse, par laquelle cette dernière s?est engagée à garder à un certain prix des mouchoirs à elle remis pour être brodés, dans le cas où elle ne les rendrait pas à l?époque fixée ? ?Non.

13 AOUT. ?M. Riboud, président. ?Membres : MM. Arragon, Charnier, Chasselet, Dufour, Mathevon, Pellin, Perret, Putinier, Teissier, Verat, Warin.

M. Charnier, de retour à Paris , a prêté serment.

André c. Drevet (D.lle). La D.lle Drevet était entrée comme ouvrière chez le sieur Drevet. Ce dernier s?étant aperçu qu?elle ne savait pas travailler, ne voulut la garder que comme apprentie, et une convention verbale pour un an eu lieu à ce sujet. Trois moi sont écoulés et la D.lle Drevet, s?est perfectionnée, nie aujourd?hui la convention. Le conseil s?en est rapporté en chef d?atelier : la D.lle Drevet finira son apprentissage.

Bruyset c. D.lle Perraud. Le sieur Bruyset avait fait une avance de 172 fr. à la D.lle Perraud qui travaillait chez lui comme maîtresse. Il lui en faisait la demande devant le conseil des prud?hommes ; le conseil s?est déclaré incompétent, et a renvoyé à huitaine pour aviser à ce qu?il doit faire relativement la D.lle Perraud qui a deux livrets, l?un d?ouvrière et l?autre de maîtresse, ce qui n?est pas tolérable.

Frédéric c. Durand-Rion. Il s?agit d?une question grave de montage de métiers par suite de l?importation en France d?un nouveau genre d?étoffes, spéculation abandonnée ensuite par les négocians et dont la perte frapperait le chef d?atelier. Frédéric avait conclu à ce qu?il lui fut permis de se faire assister d?un défenseur. Le conseil a renvoyé la cause devant MM. Falconnet et Joly, sans permettre aucune explication à Frédéric. ?Nous ne pensons pas cependant que ce soit pour esquiver la question de la libre défense soulevée par Frédéric. Cela nous paraîtrait étonnant après ce qui a été dit dans la Tribune Prolétaire sur ce sujet1 sans aucun désaveu de la part du conseil2.

Lamure (femme) c. dame Pavy. La dame Pavy retient une pesée de soie attendu que la femme lui doit 20 fr. Le conseil a ordonné l?apport de la soie au greffe, et condamné la femme Lamure à payer de suite, et faute par la dévideuse de se conformer à cette décision, elle sera passible d?une indemnité pour les journées perdues.

[4.2]Rascalon c. Potantier. Question à juger.

Est-il dû une huitaine aux ouvriers teinturiers par leurs maîtres et réciproquement ? ?Non.

Notes (CONSEIL DES PRUD'HOMMES)
2 Voir en effet, le n°26 (1835) de la Tribune Prolétaire. : « N?ayant reçu aucun désaveu de notre article inséré dans le dernier numéro, par lequel nous avons annoncé le triomphe de la libre défense, résultat de la permission donnée à M. Versel, de présenter la défense de M. Gentelet, nous sommes fondés à croire que le conseil des prud?hommes s?est rendu à l?évidence et consent à interpréter, comme tout le monde, l?art. 29 du décret du 11 juin 1809, qui n?impose aux justiciables du conseil d?autre obligation que celle de paraître en personne. »

 

 

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