CHAMBRE DES DEPUTES.

12 août. ? La loi sur les cours d?assises est votée par 212 contre 72. Cette loi érige en principe ce que la cour des pairs s?était permis de faire contre les accusés d?avril ; elle autorise les présidents à employer la force pour amener à l?audience les accusés récalcitrants, ou à les juger sur pièces.

20 août. ? La loi sur le jury est votée par 224 contre 149. ? Pars cette loi le nombre de voix nécessaires pour la condamnation est réduite de 8 à 7, et un nouveau supplice est inventé, la détention réunie à la déportation. ? Cette discussion a été mémorable par les paroles des ministres Guizot et Thiers que la chambre a écouté sans les rappeler à l?ordre. Le premier a dit qu?il fallait la terreur pour les coupables. Le second a prononcé textuellement ces paroles : «  Point de lois d?exception ; nous restons et nous resterons dans la charte ; il faudrait de grandes nécessités pour nous en faire sortir etc. » Une défection assez marquée a eu lieu dans la majorité ; la plus éclatante est celle de M. de Schonen. ? Des discours admirables ont été prononcés par MM. Royer-Collard, Bignon, Dupin aîné, etc.

29 août. La loi sur la liberté de la presse a été votée par 226 voix contre 153. ? M. Sauzet s?en était fait le rapporteur, et l?a aggravée de telle sorte qu?on peut dire que cette liberté ne sera plus que sous le bon plaisir des ministres. (Voyez, au sujet de cette loi, l?examen que notre confrère, M. Falconnet, en a fait dans le Nouvel Echo de la Fabrique.) M. Garnier-Pagès a prononcé contre cette loi un discours que nous regrettons de ne pouvoir transcrire. D?autres lois moins importantes ont été votées : On a fait remarquer, au sujet de l?une d?elles, que le devis du Te Deum qui a eu lieu à Paris après le 28 juillet, est porté à 41,900 fr. ? Sous l?empire un Te Deum ne coûtait que 2,100 fr., et on ne les chantait qu?après une victoire, telle que la bataille d?Austerlitz, etc.