Séance du 8 mars.

(présidée par m. guérin.)

A six heures et demie la séance est ouverte ; un grand nombre de causes ont été appelées ; celles qui ont offert le plus d’intérêt sont les suivantes :

La dame Vial réclame au sieur Vucher, sur une pièce de gros de Naples, le prix de 65 cent. par aune, que ce dernier lui a promis, et ne veut plus maintenant lui payer que 60 cent. Le sieur Vucher répond qu’il peut avoir promis ce prix, mais qu’il ne s’en rappelle pas, et ne se croit pas obligé de tenir sa promesse, puisqu’elle n’a pas été écrite sur son livre. Le conseil déclare, qu’attendu que le prix n’est pas marqué sur le livre, le sieur Vucher doit payer 65 cent. par aune, comme il a promis.

Le sieur Château expose au conseil qu’il a fait des engagemens avec deux ouvriers imprimeurs, pour les occuper pendant un an, à raison de 4 fr. 50 cent. par jour, et qu’aujourd’hui, ces ouvriers refusent de tenir leurs engagemens, et continuent à travailler chez le sieur Robin. Le sieur Robin prenant la parole, dit qu’il a porté plainte au procureur du Roi, contre le sieur Château, comme coupable de tentative d’embauchage de ses ouvriers. Le conseil a renvoyé la cause, après les conclusions du procureur du Roi.

Le sieur Bouvery expose au conseil qu’ayant reçu dans son atelier, il y a 3 mois, le fils de la dame Petit, en qualité d’apprenti, avec laquelle il n’a pas encore fait des conventions, il se trouve victime de sa bonne foi, d’après la conduite de son élève qui est sorti de sa maison. La dame Petit répond que son fils savait déjà lancer, et qu’elle n’était pas d’accord avec le sieur Bouvery, sur la durée de son apprentissage. Le conseil déclare qu’attendu qu’il n’y a point d’engagemens de passés, la dame Petit doit payer la nourriture de son fils au sieur Bouvery, à raison de 50 cent. par jour, c’est-à-dire la somme de 45 fr.

Le sieur Chazon, dont l’affaire avec la dame Olagnon avait paru jugée, réclame le rapport de M. Etienne qui avait été nommé arbitre, et qui était absent jeudi dernier. Le sieur Etienne fait son rapport qui confirme parfaitement le précédent arrêté.

[6.1]Le conseil déclare, par l’organe du président, qu’il confirme son précédent jugement ; il fait aussi observer que le conseil a le droit de juger jusqu’à la concurrence de 500 fr., et condamne le sieur Chazon à payer la somme de 114 fr. et les frais de suite à la dame Olagnon, sans que cette dernière soit tenue de lui donner caution.

Le sieur Voleyre, chef d’atelier, et les sieurs Delesse et Armand viennent d’accord, demander au conseil, à quel taux doit être fixé le déchet des matières bourre de soie. Le président répond que le conseil a fixé le déchet à 18 deniers par livre.

Le sieur Figaras réclame aux sieurs Delore et Benazet un défrayement sur trois métiers qu’il a montés à ses derniers ; il fait au conseil le compte détaillé des dépenses qu’il a faites, du temps qu’il a perdu par la faute des négocians et du peu de façon que lui ont produit ses métiers, lesquels n’ont été montés que sur la promesse qui lui a été faite, que l’article lui serait continué long-temps, que souvent on lui a donné des pièces autres que celles qui lui avaient été promises, et que les matières qu’il a employées étaient de qualité inférieure. Le sieur Delore répond à son tour qu’il a perdu sur l’étoffe que le sieur Figaras lui a fabriquée, et que souvent il avait témoigné à ses employés le désir d’en terminer avec le sieur Figaras. Il est à remarquer que, dans la séance de jeudi 1^er mars, le sieur Figaras avait présenté une pièce au conseil, avant de la rendre au sieur Delore, afin qu’il fût constant qu’elle était bien fabriquée ; ce qui a été reconnu par le conseil. L’affaire a été renvoyée pardevant M. Rey qui a concilié les parties qui sont restées d’accord à la somme de 30 fr. pour défrayement, que les sieurs Delore et Benazet doivent payer au sieur Figaras.

Le sieur Manat, dont le conseil a ordonné la rentrée chez son maître, produit un certificat de médecin, constatant que l’état de veloutier est nuisible à sa santé. Le maître dit que depuis que son élève a été forcé de rentrer chez lui, il était devenu insupportable et faisait tout ce qu’il pouvait pour s’en aller, et il observe encore que son apprenti a été trouvé hors de chez lui par un commisairere de police. Cet apprentissage avait été convenu pour 4 ans, et il reste encore 2 ans et 6 mois à l’apprenti pour se libérer. Le conseil a condamné l’apprenti à rentrer chez son maître ou à lui payer la somme de 150 fr.

Le sieur Coissard, dont l’affaire avec le sieur Michel a déjà paru devant le conseil, qui avait concilié les parties, et avait déclaré que le prix de l’étoffe crêpe de Chine devait être payé 90 cent. le mouchoir de 38 pouces, au lieu de 90 cent. l’aune, le sieur Coissard expose que depuis la conciliation le sieur Michel n’a pas réglé son livre, tel que le conseil l’avait entendu. Il réclame en outre sur une pièce de thibet 4/4, le prix de 1 fr. 50c. ; prix inférieur à celui que l’on payait cette étoffe, à l’époque où elle a été fabriquée ; laquelle n’a été portée en façon que depuis quelques jours, au prix de 1 fr. 25 cent. et se plaint en outre qu’il a reçu de la laine mouillée, qu’il a fait constater le fait, et qu’ayant employé les matières telles qu’il les avait reçues, le sieur Michel a fait sécher ses coupes avant d’en marquer le poids, s’étant contenté de balancer les comptes de cette manière, sans lui marquer de déchet : que sur son métier de crêpe de Chine, le déchet lui avait été porté toutes les pièces à 30 gr. par kilo, et que lorsque son livre a été reglé, on lui a diminué la moitié de son déchet.

M. le président déclare que dans les crêpes de Chine, plusieurs maisons ont l’usage de n’accorder que 15 gr. par kilo, ce qu’il trouve raisonnable, et que le déchet de la laine a été fixé par le conseil, à 45 gr. par kilo. Il déclare aussi que lorsque les parties ne seront pas d’accord [6.2]sur les prix, le conseil s’enquerra du prix des principales maisons de commerce, et que c’est de cette manière que sera fixée la mercuriale. Les parties sont renvoyées pardevant M. Bouillon pour régler les comptes.