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25 mars 1832 - Numéro 22
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 22 mars.

(présidée par m. second.)

La séance, ouverte à six heures et demie, a présenté peu de causes à juger ; le plus grand nombre était, par l?absence des parties, ou retiré du rôle, ou renvoyé par défaut.

Les causes qui ont offert quelqu?intérêt, sont les suivantes :

L?affaire des sieurs Solary et Ollier, qui précédemment avait été conciliée par le conseil, qui avait déclaré que le sieur Ollier, pour la résiliation de l?acte d?apprentissage de son fils, devait payer au sieur Solary la somme de 100 fr. avec facilité.

Le conseil, après avoir de nouveau entendu les parties a déclaré que la précédente conciliation était passée en jugement.

Les sieurs Virch, Leroy et Jeannin, ouvriers imprimeurs sur étoffes, travaillant tous trois chez le sieur Copier, se plaignent qu?on leur retient leur livret, ayant déclaré sortir de son atelier. Le sieur Copier présente au conseil un engagement qu?il a fait avec le sieur Virch, par lequel ils se sont engagés récriproquement, 1° le maître à payer son ouvrier par année, qu?il ait ou non de l?ouvrage pour l?occuper ; 2° l?ouvrier à rester chez lui une année, pendant laquelle il doit faire tous les genres d?impression auquel son maître aura à l?occuper. Le sieur Copier demande aussi que ses deux autres ouvriers fassent leur huitaine comme d?usage, et s?occupent, pendant ce temps, à travailler ; et il ajoute que ces ouvriers ne sortent de chez lui que parce qu?il est forcé de faire des élèves pour satisfaire ses commettans. Le conseil engage les ouvriers à souffrir des élèves parmi eux, en disant qu?ils sont bien contens aujourd?hui d?avoir appris cet état, et concilie les parties, déclarant que sieur Virch doit finir ses engagemens, et les sieurs Leroy et Jeannin travailler pendant leur huitaine de rigueur.

Le sieur Genet réclame aux sieurs Besset et Bouchard un défrayement : 1° pour avoir été forcé de travailler avec un dessin en mauvais état ; 2° avec un autre dessin qui lui fut ensuite fourni, et qui était pareillement en mauvais état, et sur lequel on changea onze cents cartons, sans compter ceux que le sieur Genet fut ensuite obligé de changer. Le sieur Meyrel, commis, chargé [6.1]de représenter les sieurs Besset et Bouchard, convient qu?étant absent, le sieur Genet a pu être retardé de huit jours de ses travaux, qu?il a reçu des cartons en mauvais état, dont il en a ensuite fait réparer un grand nombre. Le sieur Genet expose au conseil qu?il a monté à vil prix, aux sieurs Besset et Bouchard, un métier de mouchoirs colombiens 6/4, de 200 portées de chaîne, et que les pertes que lui a fait éprouver le sieur Meyrel, en refusant de lui faire repiquer entièrement le dessin, ne seraient pas couvertes par la somme de 200 francs ; il réduit ensuite sa demande à la somme de cent francs.

Le conseil, attendu qu?il est constant que les cartons qu?a reçus le sieur Genet étaient en mauvais état, qu?il a été forcé de rester huit jours sans travailler, et a perdu beaucoup de temps, condamne les sieurs Besset et Bouchard à payer la somme de 80 fr., à titre d?indemnité et de défrayement, au sieur Genet.

La séance a été terminée par le sieur Favre qui a obtenu un jugement par défaut contre le sieur Givors.

 

 

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