Un arrêté de M. le préfet fixe les élections pour le conseil des prud’hommes au dimanche 15 avril courant.

Nous allons voir enfin se composer un conseil duquel on attend une nouvelle jurisprudence et la cessation des nombreux abus qui pèsent depuis si long-temps sur la fabrique d’étoffes de soie de Lyon. Nous savons gré au premier magistrat du département du préambule qui précède son arrêté, et quoi qu’en disent nos adversaires, nous rendrons toujours justice à ceux qui comprendront la haute mission qui leur est confiée ; car les prolétaires sont aussi leurs administrés.

Nous attendions l’arrêté de M. le préfet, pour soumettre à nos lecteurs quelques réflexions sérieuses, réflexions suggérées par le doute où a laissé les électeurs et les éligibles l’ordonnance royale, et que malheureusement nous ne pouvons point éclaircir.

Cet arrêté donne quelques instructions aux électeurs soit sur l’âge pour être éligible, qui est celui de 30 ans ; soit sur le domicile de l’éligible qui doit être dans sa section. Mais l’arrêté de M. le préfet n’a pu remplir une lacune de l’ordonnance, et les chefs d’ateliers ignorent quelle sera la durée des fonctions des membres du conseil, et comment ce conseil sera renouvelé ; s’il le sera intégralement, par moitié ou par tiers ; dans ce dernier cas, nous ne savons pas comment il serait possible, vu que les chefs d’ateliers n’auront que huit prud’hommes ; de même, le renouvellement par moitié ne serait pas égal pour les prud’hommes négocians, puisqu’ils seront au nombre de neuf. Peut-être pense-t-on laisser en vigueur les décrets de l’empire en ce qui concerne la durée des fonctions de prud’hommes ; c’est ce que nous ignorons. Il nous semble, et ce n’est qu’une simple opinion que nous émettons, que les membres du conseil devraient être renouvelés par quart, c’est-à-dire on tirerait au sort les séries sortantes de deux prud’hommes pour les quatre années, et le conseil se renouvellerait ainsi, sans que sa jurisprudence puisse être changée brusquement, ce qui pourrait compromettre les intérêts des parties.

Il resterait toujours assez de membres anciens pour expliquer aux nouveaux cette jurisprudence ainsi que les moyens de l’appliquer, et dans le conseil on verrait régner cette harmonie si utile à la justice.

Dès que nous serons fixés sur les causes qui nous ont suggéré ces réflexions, nous aurons soin d’en instruire nos lecteurs.

Nous profitons de cette circonstance pour faire un appel à ceux qui penseraient négliger d’accomplir le droit que leur confère l’ordonnance royale.

M. le préfet a fixé au dimanche le jour de chaque élection. Son intention évidente est donc que tous les chefs d’ateliers puissent concourir à l’élection de leurs juges. Ainsi, lorsque les magistrats mettent tant de bonne volonté à remplir un devoir, c’est un tort bien grave de la part des administrés de ne point en profiter. Nous pensons donc que tous les électeurs seront à leurs postes [4.1]le jour des nominations, car de leur zèle et de leur fermeté dépendent leur bonheur et la prospérité de leur industrie.