EPHEMERIDES LEGISLATIVES.

[1.1]Chambre des Députés. – 12 Février. – Suite de la discussion de la loi sur la liquidation de l’ancienne liste civile.

13. – Idem. Elle est adoptée par 201 voix contre 85. – M. Réalier-Dumas développe sa proposition sur l’impôt des boissons. Elle est adoptée.

14. – Discussion du projet de loi sur l’état des officiers.

15. – M. Taillandier fait 1e rapport de la commission sur la proposition d’abolition de la mort civile. – Rapport des pétitions.

17. – Le ministre des finances communique deux projets de loi. Le premier, relatif au premier cinquième en liquidation du capital des 29,300,000 f. versés par Haïti, le deuxième, pour proroger au 1^er octobre prochain la démonétisation des espèces duo-décimale (écus de 3 f., 6 f., et pièces d’or de 24 et 48 f.), qui devait avoir lieu le 1^er avril. – Suite de la discussion du projet de loi relatif aux officiers. MM. Larabit, Bricqueville, Cabet, Deludre, Garnier-Pagès et autres députés républicains, parlent, en, leur faveur.ⁱ

Chambre des Pairs. – 11 Février. – Plusieurs commissions sont nommées. – Le garde-des-sceaux présente le projet de loi sur les crieurs publics adopté par l’autre chambre. – M. Humblot-Comté lit une proposition sur les chemins vicinaux. – Rapport de pétitions.

14. – M. de Mortemart prononce l’éloge funèbre de M. le duc de Mortemart, et M. Mounier, celui de M. Tournon. – Le général Becker fait le rapport des projets de loi relatifs aux pensions à accorder aux veuves Jourdan et de Caen ; il conclut à l’adoption. – M. de Bastard fait le rapport de la commission chargée d’examiner les lettres de naturalisation accordées à MM. Borgarelli d’Ison et Orfila, et conclut à leur adoption. – M. Félix Faure fait le rapport du projet de loi sur les crieurs publics, et conclut à son adoption.– La chambre adopte sans discussion le projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par les Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Ce projet de loi anéantit pour eux l’institution du jury. – Rapport de pétitions.

15. – M. Tripier fait le rapport de la proposition de M. Boyer sur les effets de la séparation de corps, et conclut à son adoption avec divers amendemens. Discussion du projet de loi sur les crieurs publics. M. Montlosier, seul orateur inscrit, ne la trouve pas suffisante ; elle est adoptée, sans autre discussion, par 121 voix contre 8. – Le projet de loi relatif à la veuve Jourdan est adopté par 126 voix contre 4, et celui relatif à la veuve de Caen, par 118 contre 4. – Les lettres de naturalisation de MM. Borgarelli et Orfila sont adoptées. M. Cousin a seul volé contre celles relatives à M. Borgarelli. – Rapport de pétitions. On renvoie au président du conseil celle présentée par huit délégués des porteurs des bons des Cortès, qui demandent l’intervention du gouvernement en leur faveur.