Séance du 4 novembre 1831.

La séance de ce jour avait attiré une affluence d'autant plus nombreuse, qu'on s'attendait à y voir figurer plusieurs causes relatives au nouveau tarif. Deux seulement de ce genre ont été appelées et ont fixé l'attention d'une multitude impatiente de savoir si à l'avenir une convention librement débattue et consentie par les fabricans et les ouvriers aurait sa pleine et entière exécution, et ne serait point un pacte illusoire.

[8.1]La première cause a été celle de M. Mas contre M. Courajod, négociant, absent. M. Mas, maître-ouvrier en peluches, réclamait au sieur Courajod un poil pour terminer sa toile ; sur le refus du sieur Courajod, plainte a été portée, et le négociant qui a fait défaut a été condamné à donner le poil nécessaire pour la confection de la toile, et en outre à une indemnité à M. Mas, pour son temps perdu.

S'est présenté ensuite le nommé Dervieux, contre le sieur Sprecher, négociant, aussi absent.

Ce négociant prétendait, pour se soustraire au tarif, faire enlever la pièce de peluche du métier du sieur Dervieux, avant qu'elle fût terminée. Le tribunal, faisant droit à la plainte portée contre le sieur Sprecher, a condamné celui-ci par défaut, et autorisé le sieur Dervieux à continuer sa peluche ; et qu'après sa confection, le prix lui en serait alloué conformément au tarif.

M. le président a en outre annoncé qu'on n'avait nullement à s'inquiéter sur le prix des façons, quelques menaces qu'aient pu faire certains négocians ; que tout serait réglé pardevant le Conseil, qui rendrait la justice qu'on était en droit d'attendre de sa sagesse, et que tous les ouvriers devaient continuer leurs travaux avec assurance.