question de droit.

Un prêtre qui quitte le sacerdoce et rentre dans la vie privée, peut-il être promu à une fonction civile, par exemple, être officier dans la garde nationale ?    

Cette question s’agite en ce moment dans le département du Loiret à l’occasion de M. Vion, ex-curé de saint Martin-d’Abbat, qui, interdit par l’évêque d’Orléans, s’est retiré des ordres, et a été nommé capitaine dans la garde nationale de cette commune. Le ministre des cultes, sur le pourvoi du préfet, a demandé la radiation de M. Vion des contrôles de la garde nationale, même comme simple soldat. L’affaire est en instance au conseil d’état ; nous verrons avec plaisir la solution que quelques membres du barreau de Lyon voudraient donner à cette question.