L'Echo de la Fabrique : 7 octobre 1832 - Numéro 50[4.2]Monsieur, La mienne étant de ce nombre, j’ai l’honneur de vous observer que je n’ai signé que d’après l’avis d’un avocat que je consultai à ce sujet. Ce dernier m’ayant répondu que dans tous les tribunaux la minorité signait les décisions de la majorité, et que conséquemment ma signature ne serait point un signe d’approbation, mais seulement une attestation de présence au conseil lorsque le jugement fut rendu. |