L'Echo de la Fabrique : 2 décembre 1832 - Numéro 58

 Paris ? Police correctionnelle :
PROCÈS POUR BRIS DE SCELLÉS.

On se rappelle que les membres de la société des Amis du Peuple1 furent traduits devant la sixième chambre de police correctionnelle, sous la prévention de bris des scellés qui avaient été apposés place Saint-André-des-Arts, au local des réunions. Les témoins cités dans cette affaire à la requête des prévenus, n?ayant pas été libres de déposer, les prévenus déclarèrent à leurs avocats MMes Dupont et Boussy, qu?ils ne voulaient pas être défendus. Deux d?entre eux, MM. Fayolle et Desbuard furent condamnés à un an de prison, parce que, disait le jugement, leur culpabilité résultait de l?instruction et des débats. ? Cette cause a été appelée le 20 septembre, devant la cour d?appel, et a présenté un incident remarquable.

M. Lebon, appelé comme témoin, a dit : « J?atteste que j?ai vu ceux qui ont brisé les scellés, je sais leurs noms, je pourrais les dire si je le voulais, mais aucun des prévenus n?a eu cet honneur.

M. le président Dehaussi : Vous vous servez d?une expression impropre ; il n?y a jamais d?honneur à désobéir à la loi.

M. Lebon : Il est bien de résister à l?arbitraire. Le mot dont je me suis servi exprime une conviction de ma conscience, je ne puis le rétracter.

Après une plaidoirie de M. Ledru, les prévenus ont été acquittés. De nombreux bravos ont accueilli cette décision.

(Le Patriote du Puy-de-Dôme, numéro 29, 26 septembre 1832.)

Notes de base de page numériques:

1 La Société des amis du peuple, créée le 30 juillet 1830, avait adopté une ligne extrêmement offensive, depuis l?accession à sa tête de François Raspail et la mise au premier rang d?hommes comme Godefroy Cavaignac, Achille Roche ou Ulysse Trélat, tant sur les problèmes sociaux que sur la question de l?instruction. Elle était alors pour la seconde fois en accusation, mais ne fut pas condamnée. Au cours de l?année 1833 elle sera graduellement supplantée par la Société des droits de l?homme.

 

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